La gouvernance des pôles durant la Phase 2

Chaque pôle est représenté et animé par une entité juridique propre, le plus souvent une association. Cette structure de gouvernance est tenue d’accorder une place prépondérante aux acteurs industriels, scientifiques et académiques dans ses instances dirigeantes tout en permettant la représentation des collectivités territoriales intéressées.

L’association dispose d’une équipe permanente qui a un rôle déterminant pour faciliter le montage des projets entre les différents acteurs des pôles. L’État et les collectivités territoriales contribuent au financement de ces structures.

Le profil moyen d'un pôle en 2012

Début 2012, d’après les informations fournies par les pôles, le profil moyen d’un pôle est le suivant :

  • Le nombre moyen d’adhérents d’un pôle187 membres, en croissance de plus de 50 % entre 2008 et 2011.  
  • La répartition des membres : (globalement comparable à celle de 2007)
    • 57 % de leurs adhérents étaient des PME,
    • 8 % des ETI,
    • 7 % des grandes entreprises,
    • 17 % des organismes de recherche et/ou de formation
    • 11 % d’autres structures comme les organisations professionnelles, les chambres consulaires, autres associations.
  • L’équipe de gouvernance d’un pôle correspond à 11 équivalents temps plein (ETP) avec 8 personnes salariées du pôle. Ce nombre a augmenté en cohérence avec l’augmentation du nombre d’adhésions. La part des mises à disposition, par des acteurs privés comme publics, reste proche de 20 % des ETP d’animation des pôles sur cette période.
  • Le budget moyen des structures d’animation des pôles s’élève à 1,09 M€ en 2011. Leur part d’autofinancement, constituée des seules cotisations et prestations, est en croissance notable par rapport à 2008. A cet autofinancement direct, s’ajoutent les apports en nature des membres (locaux, mises à disposition, etc.) dont la valorisation n’est pas toujours aisée mais qui démontrent la volonté de ces membres à participer à la réussite du pôle.

Des contrats de performance basés sur des feuilles de route stratégiques

Pour la mise en œuvre de la phase 2 de la politique des pôles de compétitivité, le Gouvernement a souhaité d’une part, que les pôles se dotent d’une véritable stratégie à 3-5 ans inscrite dans une feuille de route stratégique et d’autre part, les responsabiliser plus fortement en signant avec eux un contrat de performance.

La nécessité de se doter d’une stratégie à 3-5 ans.

Le Gouvernement a réaffirmé l’importance et la nécessité que les pôles se dotent d’une véritable stratégie à 3 à 5 ans, à l’instar des stratégies élaborées par les entreprises. L’objectif est, d’une part de se positionner dans leur environnement concurrentiel, tenant compte de toutes ses dimensions technologique, économique et commerciale, internationale, etc. et d’autre part, de bâtir un plan stratégique d’actions à court moyen terme pour atteindre ses propres objectifs technologiques et de marché.

Cette stratégie est formalisée dans un document appelé « feuille de route stratégique » qui doit préciser, notamment :

  • Les domaines et thématiques prioritaires du pôle,
  • Les objectifs technologiques et de marché visés,
  • Les objectifs de développement du pôle et de son écosystème.

La logique de contractualisation et de contrôle a postériori

Le Gouvernement a souhaité également responsabiliser plus fortement les acteurs des pôles. Pour cela, il a adopté une logique de contractualisation et de contrôle a posteriori. Des contrats de performance pluriannuels sont signés entre la gouvernance des pôles, l’État en région et les collectivités territoriales qui financent les structures d'animation des pôles.

Chaque pôle s’engage à mener les actions nécessaires à son développement sur la base d’objectifs stratégiques. Ceux-ci sont assortis de programmes annuels d’actions, de calendriers de réalisation et d’indicateurs de suivi des résultats dont une partie est commune à tous les pôles.

La feuille de route stratégique du pôle est annexée au contrat de performance.

En contrepartie, l’État et les collectivités territoriales s’engagent sur un soutien financier pluriannuel accompagné d’un suivi stratégique du pôle.

La fiscalité des associations de gouvernance des pôles

La Direction générale des impôts a précisé le régime fiscal des associations de gouvernance des pôles de compétitivité. Elle a publié le rescrit n°RES N°2007/52 (FE) du 11 décembre 2007 (pdf, 10,6 Ko). Celui-ci précise ainsi le régime fiscal des associations de gouvernance des pôles de compétitivité, et en particulier les règles applicables en matière de TVA et de taxes sur les salaires.

La trésorerie de la gouvernance des pôles

Un dispositif permettant d’améliorer la trésorerie des pôles de compétitivité a été mis en place. France Clusters, BNP Paribas et le Crédit du Nord ont signé des conventions de partenariat “Compétitivité Plus“. Les deux banques s’engagent à apporter aux pôles de compétitivité, avec la garantie d'OSEO, une solution de trésorerie permettant de conforter leur sécurité financière.

Désormais, les banques pourront apporter un crédit de trésorerie court terme aux pôles de compétitivité. Le montant pourrait représenter jusqu'à 80% des subventions publiques perçues l'année n-1, sur présentation du dossier de demande de financement aux pouvoirs publics. Les bénéficiaires présenteront leurs comptes de l’année n-1 certifiés par leur Commissaire aux comptes. Ils domicilieront les flux financiers sur un compte courant ouvert dans les banques partenaires. Celles-ci s'engagent également à soutenir les projets innovants des entreprises des pôles. OSEO participera à la garantie de ce prêt de trésorerie dans la limite de 1,5 million d'euros avec une quotité garantie de 5 à 70 %.

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