Ils ont dit... au sujet de la 2ème phase des pôles de compétitivité

Extraits des discours prononcés par le Président de la République et le Premier ministre après la publication de l’évaluation de la première phase.

Les textes ci-dessous reprennent des extraits des discours prononcés par Nicolas Sarkozy, Président de la République et François Fillon, Premier ministre, à l’issue de la publication de l’étude d’évaluation de la première phase de la politique des pôles, le 18 juin 2008. Les versions intégrales de ces deux discours sont disponibles depuis ce site internet des pôles de compétitivité.

Le 26 juin 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annonce la reconduction des pôles de compétitivité pour "trois ans"

Le Président Nicolas Sarkozy a annoncé le 26 juin 2008 à Limoges la reconduction pour "trois ans" des 71 pôles de compétitivité, avec une nouvelle enveloppe globale de 1,5 milliard d’euros. "On en remet pour trois ans et on en remet pour un milliard et demi d’euros", a affirmé le Chef de l’État.

Selon M. Sarkozy, sur 71 pôles de compétitivité au total, 58 ont "rempli leurs objectifs". Les treize autres auront "un an de plus pour faire leurs preuves", a-t-il ajouté.

M. Sarkozy était accompagné des secrétaires d’Etat à l’Industrie, Luc Chatel, et à l’Aménagement du territoire, Hubert Falco. Les pôles de compétitivité avaient été créés en 2004 sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec une enveloppe globale de 750 millions d’euros sur trois ans (2005 à 2007), alors que M. Sarkozy était ministre de l’Economie et des Finances, pour lutter contre les délocalisations.

Le 24 septembre 2008, le Premier ministre François Fillon annonce la version 2.0 des pôles de compétitivité

Accompagné de Christine Lagarde , ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et d’Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, le Premier ministre a visité le pôle de compétitivité Minalogic à Grenoble.

Il a exposé la 2ème phase de la politique de son gouvernement en faveur des pôles de compétitivité. « …l’innovation, c’est la rencontre de trois acteurs : les universités, les organismes publics de recherche et les entreprises. Et le rôle des pouvoirs publics c’est de faciliter cette synergie. C’est ce que nous avons fait avec les pôles de compétitivité. Je crois que personne ne conteste désormais leur utilité, leur succès. Depuis 2004, ils ont acquis une certaine maturité, et ils ont permis à des acteurs qui s’ignoraient de travailler ensemble ; ils ont permis de créer une véritable dynamique dans les territoires. L’accès des PME aux capacités de la recherche publique s’est amélioré. La collaboration de ces PME avec les grands groupes s’est renforcée. On est passé d’une logique de saupoudrage des aides à une logique de concentration sur des projets ambitieux qui renforcent notre compétitivité et notre attractivité. Pour le cofinancement de ces projets, nous avons pu établir une coopération extrêmement fructueuse entre l’État et les collectivités territoriales, à travers le fonds unique interministériel. »

« … Les pôles de compétitivité sont donc un indéniable succès. Et c’est parce qu’il s’agit d’un indéniable succès qu’il ne faut pas s’en tenir là ! Et qu’il convient maintenant d’amplifier l’effort qui a été engagé. C’est la raison pour laquelle, nous avons décidé de passer à la nouvelle version, la "version 2.0" des pôles de compétitivité, pour que ces derniers deviennent le fer de lance de notre politique industrielle… »

Le succès des pôles de compétitivité suppose une véritable sélectivité.

« …Et c’est un réflexe difficile à obtenir dans notre pays où l’on est toujours tenté de distribuer les aides à tout le monde ; c’est plus facile, on ne se fâche avec personne. Mais la compétition, elle est réelle. Elle est réelle à tous les niveaux, et les pôles de compétitivité ne peuvent fonctionner que si l’on accepte qu’il y ait des réussites et des échecs… »

Une mise à niveau en une année pour les pôles qui ont des progrès à faire

« …Nous avons décidé que pour les pôles de compétitivité qui avaient encore des progrès à faire, on leur offrait, j’allais dire un sursis, une possibilité de se mettre à niveau en une année, pour prouver que nous avons eu raison de leur faire confiance. Mais je dis clairement que, après, il faudra tirer toutes les conséquences des réussites et des échecs, sinon il n’y a pas de pôles de compétitivité crédibles… »

Des contrats de performance pour une majorité de pôles qui ont atteint leurs objectifs

«  …Pour ceux qui ont atteint leur objectif - et qui constituent la majorité - nous avons décidé de confirmer leur label et de mettre en place des contrats de performance de trois ans. Il s’agit de répondre à leur besoin crucial de visibilité pour leur permettre de construire leur stratégie dans la durée. Ces contrats seront signés dans les toutes prochaines semaines entre les pôles, les collectivités territoriales et l’Etat. Ils définiront les feuilles de route, en mettant l’accent sur la qualité et l’ambition technologique des projets de Recherche & Développement collaboratifs, bien sûr, mais aussi sur le développement des PME, sur la gestion des compétences, sur l’attraction des talents, et sur la visibilité internationale… »

Aucune nouvelle labellisation de pôles, sauf dans le secteur des éco-industries

« …Nous ne procéderons à aucune nouvelle labellisation de pôles dans les trois ans, à une exception près, dans le domaine des éco-technologies, puisqu’il s’agit d’un domaine dans lequel il n’y a pas encore de pôle de compétitivité. Je pense que la France gagnerait à organiser une logique de "cluster" dans ce domaine-là, parallèlement aux labels qui ont déjà été accordés dans le domaine de l’énergie… »

Pour les pôles, une enveloppe d’un milliard et demi d’euros sur les trois ans à venir

« …S’agissant des financements, nous avons décidé d’allouer 1,5 milliard d’euros à la politique des pôles de compétitivité sur les trois ans qui viennent. L’essentiel de ce montant sera constitué de financement de projets de Recherche & Développement. Le Fonds unique interministériel (FUI), qui est l’outil dédié aux pôles de compétitivité, sera donc maintenu et il sera doté de 200 millions d’euros par an sur la période 2009-2011, pour financer spécifiquement la Recherche & Développement collaborative. Ces montants s’ajouteront aux 3 milliards d’euros qui sont apportés chaque année par l’Etat de manière complémentaire, avec la réforme du crédit d’impôt recherche, ainsi, évidemment, qu’aux montants très importants qui sont apportés par les collectivités territoriales. Le taux de subvention des PME sera maintenu, ainsi que celui des entreprises de taille moyenne situées dans le zonage R&D des pôles. Pour les grands groupes, qui sont les premiers bénéficiaires de la réforme du crédit impôt recherche, le taux sera quant à lui ajusté à la marge. Et le septième appel à projets sera lancé dès cet après-midi sur les bases que je viens d’indiquer… »

Des modalités de gestion des financements des pôles inchangées

« …En ce qui concerne les modalités de gestion de ces financements, les appels à projets du Fonds Unique Interministériel seront gérés suivant le même modèle : deux appels à projets nationaux par an. Ils seront gérés jusqu’à nouvel ordre par la Direction générale des entreprises. Nous envisagerons un transfert de cette gestion à Oséo, si ce transfert permet une amélioration effective et immédiate de la gestion… » Vers des délais raccourcis de versements des subventions « …Je sais que le délai d’attribution et de versement des subventions pose parfois des problèmes, notamment pour les PME. Ici, dans la région Rhône-Alpes, une expérimentation a été engagée avec Oséo pour réduire ces délais. Nous allons en évaluer les résultats d’ici la fin de l’année et si le bilan de l’évaluation est positif, nous allons la généraliser… »

En complément de ces mesures en faveur des pôles…

… la confirmation et l’amplification d’autres aides de l’ANR et d’Oséo

« …Enfin, nous avons décidé de confirmer et d’amplifier certains dispositifs qui ont fait leur preuve. L’Agence nationale pour la recherche (ANR) maintiendra son système de bonification des aides aux projets collaboratifs qui sont issus des pôles de compétitivité. Elle renforcera l’intégration de leurs thématiques stratégiques dans l’élaboration de la programmation de ces appels à projets. Et enfin, Oséo Innovation maintiendra le principe d’une bonification des aides aux PME qui participent à des projets collaboratifs dans les zones de R&D des pôles de compétitivité… »

…l’aide au développement des plates-formes collaboratives grâce à un nouvel appel à projets spécifique « …nous avons décidé de doter les pôles de compétitivité de deux outils complémentaires. Il faut d’abord aider les pôles de compétitivité à disposer de plates-formes collaboratives ou d’équipements partagés entre les membres. Ces plates-formes peuvent leur être indispensables pour renforcer leur visibilité internationale et pour attirer de nouveaux talents et de nouvelles entreprises. Nous allons donc réserver une partie des financements du Fonds unique interministériel à ces projets, qui feront l’objet dans les prochaines semaines d’un appel à projets spécifique. Christine Lagarde et Luc Chatel signeront dans les prochains jours une convention avec la Caisse des dépôts et consignations, pour définir les modalités de l’association de cet organisme au financement de ces plates-formes… »

…l’accès facilité aux fonds propres pour transformer les projets de R&D en produits ou services commercialisables.

« …Ensuite, nous voulons améliorer l’accès aux fonds propres, pour que la transformation de projets de R&D en produits ou en services commercialisés puisse se faire en France. Il faut que les acteurs du capital-risque et les réseaux de "business angels" soient mieux associés à la dynamique enclenchée au sein des pôles de compétitivité. Là encore, la Caisse des dépôts et consignations, en liaison avec France Investissement, a un rôle considérable à jouer. Je souhaite que la convention, que j’évoquais à l’instant, prévoie des objectifs très ambitieux en matière d’investissement dans les PME qui sont associées aux pôles de compétitivité… »