Propriété intellectuelle

Protéger et valoriser les innovations pour améliorer la compétitivité des entreprises des pôles.

Les enjeux de la propriété industrielle

La propriété industrielle s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de la politique des pôles de compétitivité, à la fois comme vecteur de partenariat (coopération en matière de recherche), moyen créateur de valeur (valorisation de projets) et source d’informations pour les pôles (mise à disposition d’informations technologiques et stratégiques).

La propriété industrielle est une composante majeure de la compétitivité des entreprises. Elle constitue un instrument de valorisation efficace des efforts de R&D, tout particulièrement en cas de partenariat. Elle permet de bien se protéger lors d'un premier marché d'export ou d'une participation à un salon professionnel. L'analyse des brevets représente aussi une ressource clé d'intelligence économique et de veille technologique. C'est pourquoi il est essentiel que les membres des pôles de compétitivité se dotent d'une stratégie de propriété industrielle, dès le stade de la conception du produit ou du service et jusqu’à sa commercialisation.

La convention DGCIS-INPI en faveur des pôles

La direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) et l’Institut national de la Propriété Industrielle (INPI) ont signé le 18 mai 2009 une convention définissant l’appui de l’INPI en faveur des pôles de compétitivité. L’objectif de cet accord est de créer les conditions requises pour que ces pôles deviennent des lieux d’excellence de la pratique de la propriété industrielle.

La propriété industrielle à destination des pôles de compétitivité est à la fois un outil de diffusion des informations technologiques et stratégiques contenues dans les titres de propriété industrielle et un outil de développement de la compétitivité économique des entreprises.

La convention signée mobilise le dispositif français relatif à la propriété industrielle pour faire bénéficier les pôles de compétitivité de services dédiés :

  •  un correspondant INPI, point de contact privilégié, pour chaque pôle ;
  • la réalisation d’analyses sectorielles et de veille brevets ;
  • la sensibilisation et la formation aux enjeux de la propriété industrielle ;
  • l’appui à la préparation des projets et des accords de consortium ;
  • des réductions sur les principales redevances d’instruction des brevets pour les PME, les organismes à but non lucratif du secteur de l’enseignement ou de la recherche et les personnes physiques et sur les prestations techniques personnalisées (études documentaires pour réalisation d’état de la technique, de recherche d’antériorités, de veille technologique).

À travers cet accord, l’INPI et la DGCIS souhaitent promouvoir la pratique de la propriété industrielle dans la politique des pôles de compétitivité et les accords de partenariat.

France Brevets

France Brevets est un fonds d’investissement français spécialisé en matière de propriété intellectuelle.

Des exemples d'actions menées par les pôles

Cette rubrique reprend des extraits des lettres mensuelles des pôles de compétitivité qui présentent des actions concrètes menées par les pôles.

  • Le pôle Minalogic accompagne les partenaires de projets de R&D dans la négociation de leur accord de consortium. Extrait de la lettre d'information des pôles d'avril 2012.
  • Le pôle de compétitivité Filière équine fait le choix de la propriété industrielle. Extrait de la lettre des pôles d'octobre 2011. 
  • Le pôle Astech favorise les bons reflexe pour des accords de consortium sereins. Extrait de la lettre des pôles de Juillet-août 2010.
  • Réussir un accord de consortium : comment le pôle Minalogic accompagne-t-il ses adhérents ? Extrait de la lettre des pôles d'avril 2010.

La documentation sur la propriété intellectuelle et les pôles

La propriété industrielle joue un rôle essentiel pour la protection et la valorisation des innovations et pour l’amélioration de la compétitivité des entreprises des pôles.

Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques

  • L'observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches concrètes de gestion de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'innovation collaborative. Elle intéresse les pôles de compétitivité dans leurs démarches collaboratives. Octobre 2012.
  • L'étude complète  (Pdf, 3,3 Mo)

Les présentations de l'atelier d'échanges "Propriété industrielle" 

Le groupe de travail interministériel organisait un nouvel atelier sur le thème de la propriété industrielle, le 16 mars 2012, à Bercy.

Le guide pratique "PME : pensez propriété intellectuelle !"

La DGCIS a fait réaliser un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l’attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l’entreprise. Ce guide qui se veut décomplexant et pédagogique apporte une série de conseils pour chaque moment-clé de la vie d’une entreprise et présente de nombreux exemples de bonnes pratiques en matière de stratégie de propriété industrielle, pour aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire.

Ce guide, qui peut s’articuler autour de plusieurs parcours de lecture, s’adresse aux dirigeants de PME, aux adhérents des pôles de compétitivité,aux partenaires du développement des PME, qu’ils soient ou non spécialistes de la propriété industrielle et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, documentation…).

Le pré diagnostic sur la propriété industrielle, un outil efficace promu par les pouvoirs publics

Le prédiagnostic sur la propriété industrielle a été créé pour évaluer les enjeux de propriété industrielle d’une entreprise et optimiser son potentiel d’innovation.

Le guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Ce guide est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, réalisé à la demande de la DRIRE Lorraine et de la Direction générale des entreprises (DGE). Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels. Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des pôles de compétitivité d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.

Le guide pratique "Comment obtenir un brevet européen ?"