Achats publics innovants

Le gouvernement s’est engagé à atteindre en 2020 un volume de 2% de la commande publique de la part de l’État, de ses opérateurs et des hôpitaux effectués auprès des entreprises, y compris celles qui développent des processus et des produits et services socialement innovants.

Plusieurs initiatives ont été mises en place : 

Le guide pratique de l'achat public innovant, boîte à outils des acheteurs

 

L'objectif de ce guide est d'aider les acheteurs à construire leur

propre méthode pour repérer et capter le potentiel d'innovation des

PME et ETI. Il propose notamment un tableau des bonnes et des

mauvaises pratiques en matière d’achat public innovant sous la forme

de « 15 facteurs clés de succès ».

 

Les besoins d'achats innovants des ministères et des établissements publics

 

Les ministères et leurs établissements publics ont rédigé des

feuilles de route de leurs besoins d'achats d'innovation. Ces besoins

sont de toutes sortes : achats courants, pour lesquels des solutions

innovantes existent et sont insuffisamment déployées au sein de l'État,

achats métiers propres à chaque administration, etc.

Les feuilles de route visent à faire connaître aux PME innovantes

les thématiques sur lesquelles les pouvoirs publics ont décidé

d'investir dans le cadre de la modernisation de l'action publique.

Elles sont consultables en ligne.

 

La plate-forme des acahts d'innovation de l'Etat et des établissements publics

 

L'Etat a créé la pPlate-forme des achats d’innovation pour

faciliter la mise en relation entre les ministères et établissements

publics et les PME innovantes.

Mise en œuvre par l’association Pacte PME pour le Service des achats de l’État,

elle permet aux entreprises de concrétiser un contact direct avec le

secteur public en présentant une compétence différenciée avant la

rédaction d’un appel d’offre. La mise en relation peut s’effectuer soit

en répondant à un appel à compétences soit en transmettant une

proposition spontanée.

 

L'instauration d'une nouvelle mesure dans le code des Marchés publics : le partenariat d'innovation

 

Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés

publics est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Ce décret transpose

dans le code des marchés publics le partenariat d’innovation issu des

directives « marché publics ».  

Le partenariat d’innovation vise à pallier les difficultés

structurelles des actuels marchés de recherche et de développement

(R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase

de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux

innovants qui en sont le résultat.  

Le partenariat d’innovation permettra ainsi aux acheteurs publics de

mettre en place un partenariat structuré de long terme couvrant à la

fois la R&D et l’achat des produits, services ou travaux innovants

sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle mise en

concurrence.

 

La première édition des "salons inversés" des achats innovants sur le numérique

 

Le 7 juillet 2014, le Service des Achats de l'Etat organisait la première édition des "salons inversés » des achats innovants sur le numérique"  regroupant les établissements publics et les entreprises à Bercy.

Dédié aux thèmes de l’informatique et du numérique, ce salon

"inversé" des achats publics partait du constat de la difficulté à faire

se rencontrer les PME porteuses de solutions innovantes et les

acheteurs publics dans les salons traditionnels. Pour répondre à cette

problématique, le Service des Achats de l’Etat a organisé cet

évènementpour que les acheteurs qui tiennent les stands et rencontrent

les PME. Cette formule inédite, couplée à l’organisation de rendez-vous

entre PME et prescripteurs des établissements publics sur leurs projets

d’achats d'innovation, a permis d’assurer une plus grande efficacité

dans la rencontre entre l’offre et la demande.

 

La charte des entreprises publiques en faveur du développement des PME innovantes

Les principales entreprises à capitaux publics, telles la SNCF, GDF

Suez, Areva, la RATP, France Télécom ou la Poste, se sont engagées à

stimuler l’innovation et soutenir les entreprises innovantes de leur

filière en signant la charte en faveur de l’émergence et du

développement des PME innovantes.

Informations annexes au site