PSPC-Régions

Créé à l'occasion du lancement de la Phase IV des pôles de compétitivité, le PSPC-Régions s'adresse aux acteurs de toute taille et de tous secteurs.

Dans le cadre du lancement d’une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2019 – 2022), l’Etat souhaite poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les collectivités territoriales, qui cofinancent les projets retenus.

Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’Etat et les Régions, le lancement de la phase IV des pôles de compétitivité est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique via la création du PSPC-Régions, au sein du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Objectifs

  • Soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) structurants devant conduire à une mise sur le marché, et visant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.
  • Favoriser la collaboration entre différents types d’acteurs (économiques et académiques), et en particulier entre grandes entreprises et PME.

Projets attendus

  • Projets de R&D collaboratifs conduits par un consortium rassemblant au moins deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche.
  • Obligatoirement pilotés par une entreprise.
  • Budget total compris entre 1 et 4 millions d’euros.

Rôle des pôles de compétitivité

  • Les  pôles  de  compétitivité  ont  démontré  leur  capacité  à  :
    • mettre  en réseau  les  acteurs  de  l’innovation, 
    • développer  des  relations  partenariales  entre  le  monde  de l’entreprise et la recherche publique,
    • renforcer la capacité des PME à innover, et ainsi à soutenir leur croissance  et  leur  compétitivité.
  • La labellisation d’un projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité permet d’apporter une plus-value au porteur de projet, en apportant notamment la vision d’experts.
  • Elle doit également garantir une qualité technique du projet pour les financeurs publics.

Financement

  • La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises :
    • de 35 à 50% pour une PME,
    • de 25 à 35% pour un ETI,
    • de 20 à 25% pour une grande entreprise.
  • Dans le cadre du processus de sélection, les projets PSPC-Régions sont proposés aux collectivités territoriales pour faire l’objet d’un cofinancement avec l’Etat, dans un objectif de parité.
  • Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides constituées de subventions et/ou d’avances récupérables.
  • Les collectivités territoriales mettent en œuvre leurs propres modalités d’aide.

Calendrier des appels à projets

Les différents appels à projets PSPC-Régions

Appels à projetsRésultats
Le 1er appel à projets