Les Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC)

Le programme d'investissements d'avenir PSPC est ouvert aux entreprises de toute taille et de tous secteurs économiques.

Qu’est-ce qu’un projet structurant de R&D ?

Il s’agit de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets ambitieux visent à renforcer les positions des entreprises de notre territoire sur les marchés porteurs. Plus largement, ils soutiennent la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche.

Ces projets sont en cohérence avec la stratégie d’innovation du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s). Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

L'assiette doit en général être comprise entre 5 et 50 M€.

L'ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure. L'opérateur public en charge de la mise en œuvre de ce programme est Bpifrance.

Combien de projets sélectionnés ?

Depuis le lancement de la mesure en 2011, 75 projets collaboratifs de recherche et développement ont été sélectionnés pour leur caractère innovant, l’activité économique et l’emploi qu’ils devraient générer. Ils vont bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 750 M€

Quels rôles jouent les pôles ?

Les pôles sont des acteurs majeurs de ces projets.

Les pôles de compétitivité labellisent la plupart des projets de R&D structurants. À ce titre, ils veillent à élaborer des projets collaboratifs d’envergure en créant des collaborations publiques et privées pérennes, s'assurent de la solidité du consortium porteur du projet et de l’ambition des travaux conduits. Plus généralement, ils veillent à ce que ces projets répondent efficacement aux enjeux économiques, technologiques et scientifiques identifiés à l’échelle de la filière au niveau national

Quel est le mode de sélection des projets ?

La sélection est organisée sur le mode d’appels à projets continus permettant une sélection régulière des projets, selon une procédure normée. 

Quelles sont les étapes de sélection des projets ?

Après dépôt du dossier de candidature, la sélection se déroule en 2 étapes

  • Une présélection intervenant en général à l'issue de l'audition des porteurs de projet, prononcée ou non en fonction de la qualité du projet.
  • Une sélection finale

Quel calendrier ?

Le 8ème appel à projets est ouvert du 18 février 2019 au 14 janvier 2020 à 12 H 00.

Les dossiers doivent être déposés au plus tard 3 semaines avant les auditions qui auront lieu aux dates suivantes :

Auditions PSPC

  • Mercredi 13 mars 2019
  • Mercredi 15 mai 2019
  • Mercredi 12 juin 2019
  • Mercredi 10 juillet 2019
  • Mardi 18 septembre 2019
  • Mardi 9 octobre 2019
  • Mardi 6 novembre 2019
  • Mardi 4 décembre 2019.

Sélection des projets en 2019 (comité de pilotage)

  • Mercredi 13 février 2019
  • Mercredi 27 mars 2019
  • Mercredi 29 mai 2019
  • Mercredi 26 juin 2019
  • Mercredi 17 juillet 2019
  • Mercredi 25 septembre 2019
  • Mercredi 23 octobre 2019
  • Mercredi 20 novembre 2019
  • Mercredi 18 décembre 2019.