Appel à projets

Appel à projets French Impact

Nouvel appel à projets thématique France Expérimentation ouvert dans le cadre de la démarche French Impact.

Mis en ligne le

Appel à projets clos le

Objectif

  • Identifier dans les « Territoires French Impact » des projets innovants et ambitieux afin d’accélérer leur développement par l’attribution de dérogations temporaires à certaines dispositions de niveau réglementaire.

Conditions d'éligibilité

  • Seules seront instruites des demandes de dérogation réglementaire.
  • Les demandes ayant un caractère fiscal ou dont l’objet principal est de bénéficier d’un soutien financier ne sont pas éligibles dans le cadre du présent appel à projets.

Critères de sélection

  • Développement de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et à forte valeur ajoutée,
  • Effectivité de la contrainte juridique,
  • Opportunité de déroger à la réglementation au regard des préoccupations d’intérêt général, notamment en matière sociale, environnementale ou de santé publique,
  • Mise en place d’une évaluation quantifiée de l’impact de la dérogation afin de mesurer l’opportunité d’une éventuelle généralisation.

Remise du dossier selon votre situation

Procédure

  • Un accusé de réception sera envoyé via la plateforme lors du dépôt de dossier. Le porteur de projet recevra également un message lorsque son dossier sera pris en charge pour traitement par les services compétents.
  • Pour toute précision ou question relative à l’AAP, les candidats potentiels sont invités à s’adresser à France Expérimentation.
  • Dans chaque région, un correspondant (en DIRECCTE) est susceptible d’accompagner les porteurs de projets dans le montage de leur dossier : voir la liste des correspondants ici.