Investissements d'avenir

Projets PSPC : vers une simplification et une accélération des modalités d'attribution des aides

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De nouvelles modalités d'attribution des aides aux projets structurants pour la compétitivité (PSPC) sont proposées. Elles permettent de progresser en réactivité, rapidité et simplicité.

  • Une nouvelle procédure dite "accélérée" est mise en place. Elle permet une décision d'octroi de l'aide et un premier versement de celle-ci dans un délai de trois mois à compter du dépôt du dossier complet.
  • La procédure existante, dite "classique" fait l'objet de modifications afin de réduire de moitié les délais de paiement des aides.

Ces nouvelles modalités sont applicables dès maintenant dans le cadre du 4e appel à projets en cours jusqu'au 14 janvier 2016.

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