Investissements d'avenir

Le 2e appel à projets pour les projets structurants de R&D des pôles de compétitivité est lancé

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Des montants d’assiettes supérieures à 5 M€, des règles d’assiettes assouplies caractérisent ce nouvel appel à projets, en plus des critères habituels : les projets doivent être innovants et les retombées économiques suffisamment identifiées

Ce nouvel appel à projets est ouvert en continu et prendra fin le 15 janvier 2013. Une première présélection sera opérée à compter de fin mai 2012 sur la base des dossiers déposés d’ici le 27 avril 2012. Le nouveau cahier des charges introduit un assouplissement des règles d'assiette : le dispositif étant désormais ouvert à tout projet d’une assiette supérieure à 5 M€.

Cet appel à projets permet de soutenir des projets de R&D collaboratifs, labellisés par les pôles de compétitivité. Ces projets sont destinés à structurer les filières industrielles existantes ou émergeantes. Le caractère innovant et les retombées économiques futures associées à ces projets constituent deux des critères de sélection analysés par les experts.

300 millions d’euros sont consacrés par l’État au soutien des projets structurants de R&D. L’opérateur de cette action est Oséo.

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