Appels à projets R&D (FUI)

Le 12ème appel à projets de R&D du FUI est lancé jusqu’au 29 avril 2011

Mis en ligne le

Les porteurs de projets doivent déposer leurs dossiers de candidature en ligne, sur l'extranet FUI-OSEO dédié et sécurisé, avant le 29 avril 2011 à 12h00.

Par rapport aux précédents cahiers des charges, le cahier des charges du 12ème appel à projets contient de nouvelles dispositions, notamment :

Les projets :

  • nécessitant moins de 750 000 euros d’aides, ont vocation à être présentés préférentiellement au programme aides à l’innovation d’OSEO, sous réserve de leur éligibilité à ce programme,
  • qui présentent une part de financements pour les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation supérieure à 40 % de l’ensemble des financements sollicités doivent le justifier au regard des retombées attendues.

Les partenaires du projet doivent en particulier :

  • présenter une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ainsi qu’avec les financements sollicités,
  • fournir un préaccord de consortium comprenant les grands principes et les premiers éléments de cadrage des engagements de chacun des partenaires et de la répartition des droits de propriété ou des droits d’exploitation et des retours attendus.

À l'issue de l'expertise des dossiers présentés, les ministères en charge de la politique des pôles de compétitivité procéderont à la sélection des projets dont la liste sera publiée fin juillet 2011.

Les candidatures de projets de R&D structurants des pôles, d’un montant de l’ordre de 8 à 50 millions d’euros ont vocation à être déposées dans le cadre de l’appel à projets de « R&D structurants des pôles de compétitivité » des investissements d’avenir lancé en octobre 2010, plutôt que dans le cadre du FUI. En ce qui concerne l'année 2011, deux nouvelles vagues de sélection des projets de R&D structurants dans le cadre des investissements d’avenir sont programmées. Elles correspondent à des dépôts de dossiers jusqu'au 29 avril 2011 et 30 septembre 2011.

Informations annexes au site