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L’Assurance investissement : protégez vos investissements durables contre les risques politiques
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Les caractéristiques de l’offre
- Eligibilité
- Accord bilatéral de protection des investissements entre la France et le pays d’accueil ou cadre juridique satisfaisant dans le pays d’accueil
- Assiette de la garantie
- Tout type d’investissement supérieur à 3 ans (capital, prêt bancaire ou prêt d’actionnaire, caution sur prêt bancaire, contrats de redevances),
- Quotité garantie
- 95 %
- Risques couverts
- Atteinte à la propriété : impossibilité d’exercer les droits attachés à l’investissement, actif détruit en totalité ou partiellement, empêchement de fonctionner normalement,
- Non-paiement et/ou non-transfert des sommes garanties dues à l’investisseur.
Cette couverture peut venir en complément d’une Garantie de projets à l’international (GPI).