Stratégie, Territoires

Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux Territoires d’industrie

Ouvert jusqu'au 30 avril 2019, cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme « France Expérimentation », une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.

Mis en ligne le

Objectif

  • Faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis sur ces Territoires d’industrie.

Dépôt de la demande de dérogation réglementaire

Instruction des demandes

  • Dès leur dépôt sur la plateforme.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, fera un premier point d’étape lors du Conseil national de l’industrie du 5 mars 2019.