Appel à projets, DGE

Lancement d'un appel à projets « France Expérimentation – Pacte Productif »

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme « France Expérimentation », une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.

Mis en ligne le

Objectif

  • Permettre aux innovateurs dont les projets sont bloqués par la réglementation de demander des dérogations législatives afin de pouvoir les développer.

Conditions d’éligibilité

  • Tous les services ou produits innovants sont potentiellement éligibles.

Dépôt de la demande de dérogation