Appels à projets, Investissements d'avenir

L'appel à projets PSPC-Régions est lancé jusqu'au 11 septembre 2019.

Dans le cadre du lancement d’une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2019-2022), l’Etat souhaite poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les collectivités territoriales, qui cofinancent les projets retenus.

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Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’Etat et les Régions, le lancement de la phase IV des pôles de compétitivité est l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique via la création du PSPC-Régions, au sein du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Objectifs

  • Soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) structurants devant conduire à une mise sur le marché et visant
    • des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies,
    • et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières,
  • Favoriser la collaboration entre différents types d’acteurs (économiques et académiques), et en particulier entre grandes entreprises et PME.

Projets attendus

  • Projets de R&D collaboratifs conduits par un consortium rassemblant au moins deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche,
  • Obligatoirement pilotés par une entreprise,
  • Budget total compris entre 1 et 4 M€.

Rôle des pôles de compétitivité

  • Les  pôles  de  compétitivité  ont  démontré  leur  capacité  à 
    • mettre  en réseau  les  acteurs  de  l’innovation, 
    • développer  des  relations  partenariales  entre  le  monde  de l’entreprise et la recherche publique,
    • renforcer la capacité des PME à innover, et ainsi à soutenir leur croissance  et  leur  compétitivité.
  • La labellisation d’un projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité :
    • permet d’apporter une plus-value au porteur de projet, en apportant notamment la vision d’experts,
    • doit garantir une qualité technique du projet pour les financeurs publics.

Financement

  • La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises :
    • de 35 à 50% pour une PME,
    • de 25 à 35% pour un ETI,
    • de 20 à 25% pour une grande entreprise.
  • Dans le cadre du processus de sélection, les projets PSPC-Régions sont proposés aux collectivités territoriales pour faire l’objet d’un cofinancement avec l’Etat, dans un objectif de parité.
  • Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides constituées de subventions et/ou d’avances récupérables.
  • Les collectivités territoriales mettent en œuvre leurs propres modalités d’aide.

Calendrier

  • L’appel à projets PSPC-Régions est ouvert jusqu’au 11 septembre 2019 à 12 heures (midi).

Modalités de participation

Les résultats seront publiés en février 2020.