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"Exportations et part française" : un guide utilisateur pour les entreprises

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En accordant sa garantie ou un prêt sur les projets à l’international des entreprises, l’Etat souhaite favoriser l’activité des sociétés exportatrices et renforcer la compétitivité de l’industrie française.

Pour pouvoir bénéficier de ce soutien, les exportations doivent comporter une « Part française ».

Afin de faciliter l’appropriation de cette notion de « Part française » par les entreprises, la Direction Générale du Trésor et la Direction Générale des Entreprises ont rédigé ce guide qui répond notamment aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce que la part française d’un contrat ?
  • Les évolutions et leur impact sur le soutien au financement.
  • Comment est réalisée l’analyse de la part française par la Direction Générale des Entreprises ?

Informations annexes au site