Appels à projets

Aide à la réindustrialisation PME

Dotée d’une enveloppe de 20 M€ issus du Programme d’investissements d’avenir, l'ARI s'adresse aux PME qui initient des projets d'investissement d'au moins 2M€ et créant au moins 10 emplois. Les PME doivent transmettre leur projet avant le jeudi 31 décembre 2015 à 12 H 00.

Mis en ligne le

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif, opérationnel jusqu’à l’épuisement de la dotation de 20M€, est réservé aux PME et s'applique à l’ensemble du territoire national (métropole et DOM).

Quelle forme prend cette aide ?

L’aide prend la forme d’une avance remboursable sans intérêt, ni redevance, ni prise de garantie d’un montant fixe par projet de 500 000 €. Elle est exclusive de toute autre aide d’Etat aux investissements de niveau national et ne peut par conséquent être cumulée avec une prime d’aménagement du territoire (PAT).

Qui instruit les dossiers ?

L’instruction des dossiers est assurée au niveau déconcentré par les DIRECCTE sous l’animation des Référents Uniques aux Investissements (RUI) et la supervision de la Direction générale des entreprises (DGE). 

Informations annexes au site