Événement

52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

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Le Gouvernement a présenté le 1er juin 2015 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises réparties en 5 thèmes :

  • Simplifier la réglementation européenne et sa transposition en droit national (3 mesures),
  • Simplifier les règlementations et obligations spécifiques,
    • des entreprises industrielles (7 mesures),
    • des hôtels, restaurants et du petit commerce (11 mesures),
    • du secteur agricole (4 mesures),
  • Clarifier et harmoniser les pratiques des contrôles administratifs sur les entreprises (6 mesures),
  • Faciliter le dialogue social et le respect des obligations en matière de protection des salariés (7 mesures),
  • Simplifier la vie quotidienne des entreprises (14 mesures).

Il a également présenté un bilan de la mise en œuvre des 273 mesures de simplification pour les entreprises décidées depuis 2013. En mai 2015 :

  • 38% de ces mesures sont effectives dans la vie des entreprises,
  • 54 % sont en cours de mise en œuvre,
  • 6 % restent à lancer,
  • 2 % ont été abandonnées.
  • Les gains pour l’économie française sont évalués à 3,3 Mds € depuis l’automne 2013. 

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