Contrats de performance

Des contrats de performance basés sur des feuilles de route stratégiques

Dans la mise en œuvre de la phase 2 de la politique des pôles de compétitivité qui couvre la période 2009-2011, le Gouvernement a souhaité d’une part, que les pôles se dotent d’une véritable stratégie à 3-5 ans inscrite dans une feuille de route stratégique et d’autre part, les responsabiliser plus fortement en signant avec eux un contrat de performance.

La nécessité de se doter d’une stratégie à 3-5 ans.

Le Gouvernement a réaffirmé l’importance et la nécessité que les pôles se dotent d’une véritable stratégie à 3 à 5 ans, à l’instar des stratégies élaborées par les entreprises. L’objectif est, d’une part de se positionner dans leur environnement concurrentiel, tenant compte de toutes ses dimensions technologique, économique et commerciale, internationale, etc. et d’autre part, de bâtir un plan stratégique d’actions à court moyen terme pour atteindre ses propres objectifs technologiques et de marché.

Cette stratégie est formalisée dans un document appelé « feuille de route stratégique » qui doit préciser, notamment :

  • Les domaines et thématiques prioritaires du pôle,
  • Les objectifs technologiques et de marché visés,
  • Les objectifs de développement du pôle et de son écosystème.

La logique de contractualisation et de contrôle a posteriori

Le Gouvernement a souhaité également responsabiliser plus fortement les acteurs des pôles. Pour cela, il a adopté une logique de contractualisation et de contrôle a posteriori. Des contrats de performance pluriannuels vont être signés entre la gouvernance des pôles, l’État et les collectivités locales.

Chaque pôle s’engagera à mener les actions nécessaires à son développement sur la base d’objectifs stratégiques assortis de programmes d’actions, de calendriers de réalisation et d’indicateurs de suivi des résultats dont une partie sera commune à tous les pôles.

La feuille de route stratégique du pôle sera annexée au contrat de performance.

En contrepartie, l’État et les collectivités locales s’engageront sur un soutien financier pluriannuel accompagné d’un suivi stratégique du pôle.

Le calendrier

En cours d’élaboration début 2009, ces contrats de performance doivent être finalisés pour juin 2009. Ils remplaceront les anciens contrats-cadre qui avaient été mis en œuvre lors du lancement de la première phase de la politique des pôles, en 2006.