Pôles de compétitivité
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La propriété industrielle (PI)

La propriété industrielle s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de la politique des pôles de compétitivité, à la fois comme vecteur de partenariat (coopération en matière de recherche), moyen créateur de valeur (valorisation de projets) et source d’informations pour les pôles (mise à disposition d’informations technologiques et stratégiques).

Elle joue un rôle essentiel pour la protection et la valorisation des innovations et donc pour l’amélioration de la compétitivité des entreprises des pôles.

Les enjeux de la propriété industrielle

La propriété industrielle est une composante majeure de la compétitivité des entreprises. Elle constitue un instrument de valorisation efficace des efforts de R&D, tout particulièrement en cas de partenariat. Elle permet de bien se protéger lors d'un premier marché d'export ou d'une participation à un salon professionnel. L'analyse des brevets représente aussi une ressource clé d'intelligence économique et de veille technologique. C'est pourquoi il est essentiel que les membres des pôles de compétitivité se dotent d'une stratégie de propriété industrielle, dès le stade de la conception du produit ou du service et jusqu’à sa commercialisation.   

La convention DGCIS-INPI en faveur des pôles

La direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) et l’Institut national de la Propriété Industrielle (INPI) ont signé le 18 mai 2009 une convention définissant l’appui de l’INPI en faveur des pôles de compétitivité. L’objectif de cet accord est de créer les conditions requises pour que ces pôles deviennent des lieux d’excellence de la pratique de la propriété industrielle.

La propriété industrielle à destination des pôles de compétitivité est à la fois un outil de diffusion des informations technologiques et stratégiques contenues dans les titres de propriété industrielle et un outil de développement de la compétitivité économique des entreprises.

La convention signée mobilise le dispositif français relatif à la propriété industrielle pour faire bénéficier les pôles de compétitivité de services dédiés :

  •  un correspondant INPI, point de contact privilégié, pour chaque pôle ;
  • la réalisation d’analyses sectorielles et de veille brevets ;
  • la sensibilisation et la formation aux enjeux de la propriété industrielle ;
  • l’appui à la préparation des projets et des accords de consortium ;
  • des réductions sur les principales redevances d’instruction des brevets pour les PME, les organismes à but non lucratif du secteur de l’enseignement ou de la recherche et les personnes physiques et sur les prestations techniques personnalisées (études documentaires pour réalisation d’état de la technique, de recherche d’antériorités, de veille technologique).

À travers cet accord, l’INPI et la DGCIS souhaitent promouvoir la pratique de la propriété industrielle dans la politique des pôles de compétitivité et les accords de partenariat.

France brevets

France Brevets est un fonds d’investissement français spécialisé en matière de propriété intellectuelle.

Des exemples d'actions menées par les pôles

Cette rubrique reprend des extraits des lettres mensuelles des pôles de compétitivité qui présentent des actions concrètes menées par les pôles.

 

 

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=313