Pôles de compétitivité
Rechercher :
  • Accueil
  • Toutes les actualités
  • Un texte législatif ou réglementaire vous empêche de concrétiser un projet innovant ? Participez à France Expérimentation

Un texte législatif ou réglementaire vous empêche de concrétiser un projet innovant ? Participez à France Expérimentation

Appels à projets

Publié le 07 mai 2018

Lancé le 3 mai 2018, cet appel à projets « France Expérimentation » invite les acteurs économiques, entreprises, associations ayant un projet innovant, qui ne peut être mis en œuvre en raison d’un texte législatif ou réglementaire, à déposer leur dossier avant le 31 mai 2018.

Objectif

  • Permettre à des projets innovants et ambitieux de disposer de dérogations temporaires à certaines dispositions législatives ou réglementaires.
  • Les projets de dérogations à des normes législatives retenus seront insérés dans la section « expérimentation » du projet de loi PACTE, actuellement en phase de rédaction.
  • Les demandes de dérogations règlementaires seront instruites au fil de l’eau.

Comment candidater

Mots clés : France Expérimentation, appel à projets, dérogation législative, dérogation réglementaire, réglementation, loi, règlement, innovation, action publique, modernisation

Appels à projets

Jusqu'au 31 décembre 2020

Appel à projets Be Est Projets d’Avenir

Les pôles en action

Vie des pôles

Capenergies, Derbi, Fibres Energivie, Fibres-Energivie, Images & Réseaux, Minalogic, S2E2, Systematic Paris-Region, Tenerrdis

Smart Energy French Clusters : l’alliance stratégique des pôles d’innovation français de la transition énergétique et du numérique

Alsace BioValley, Atlanpole Biotherapies, Cancer-Bio-Santé, Eurobiomed, Lyonbiopôle, Medicen Paris Region, Nutrition Santé Longévité

Les sept pôles de compétitivité en santé se constituent en réseau

Lettre d'information

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=23