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Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept

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Publié le 18 septembre 2017

Dans un rapport présenté à la Commission des finances, le sénateur Philippe Adnot juge que "les SATT présentent un bilan contrasté, la plupart d’entre elles devant encore faire leurs preuves, l’importance des difficultés rencontrées par certaines pouvant même conduire à douter de leur viabilité" et formule 20 recommandations.

Objectifs des SATT

Créées en 2010 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et avec une enveloppe désormais intégralement engagée de 857 M€, elles ont pour principal objectif de maximiser l’impact socio-économique des résultats de la recherche académique et de favoriser la création d’emplois en France en simplifiant, accélérant et facilitant le transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toute taille.

Quelques chiffres

  • Près de 215 M€ dépensés pour la maturation,
  • Près de 1 400 projets soutenus à fin 2016,
  • 14 SATT opérationnelles sur la quasi-totalité du territoire, avec notamment plus de 800 emplois, dont 500 permanents.
  • Des recettes qui restent très modestes, avec 82,5 M€ sur l’ensemble de la période 2012-2016 : 16 M€ issus du transfert de technologies, le reste provenant des autres prestations qu’elles réalisent.
  • Des résultats très variés en fonction des structures.

Le constat

  • Sauf exception, elles ne parviendront pas à atteindre l’équilibre financier à 10 ans qui leur était imposé lors de leur création.
  • La question de leur pérennité se pose lorsque le financement par le PIA s’achèvera, en particulier pour celles qui parviennent plus difficilement à remplir leurs objectifs.
  • Le 3ème PIA voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 prévoit 200 M€ supplémentaires, mais uniquement pour les structures les plus performantes.
  • « Il aurait été probablement plus pertinent de ne développer qu’un nombre réduit de SATT ... à titre d’expérimentation avant de les généraliser, voire de confier la dépense de maturation à des services de valorisation déjà bien implantés plutôt que de créer de nouvelles structures".

Mots clés : SATT, rapport, Sénat, Adnot, compétitivité, R&D, transfert de technologie, recherche publique, PIA, financement, valorisation

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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