Pôles de compétitivité
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Le nouveau Guide méthodologique sur le financement des pôles. Nouvelle version du 15 Février 2018

Financement, Publication

Publié le 13 février 2018

Ce nouveau guide est destiné à tous les financeurs publics des pôles ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.

Ses objectifs

  • Accompagner les financeurs publics et les pôles dans la construction et la gestion de budgets permettant de mener à bien leurs missions, dans le respect de la réglementation sur les aides publiques dans le marché intérieur,
  • Simplifier et harmoniser le financement des pôles. 

6 fiches et un modèle de convention

  • Fiche 1 : Les régimes juridiques applicables au financement des pôles de compétitivité,
  • Fiche 2 : Le conventionnement avec les financeurs publics,
  • Fiche 3 : Les ressources propres du pôle,
  • Fiche 4 : La valorisation des contributions en nature,
  • Fiche 5 : Versement des subventions publiques,
  • Fiche 6 : Vérifications à effectuer par le pôle pour les missions C,
  • Annexe : Modèle de convention.

Mots clés : Financement, Union européenne, réglementation, pôle de compétitivité, budget, convention, subvention publique

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=23