Pôles de compétitivité
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Le bulletin de veille des aides d’État à l’usage des pôles de compétitivité, édition de décembre 2012

Publication

Publié le 16 janvier 2013

En actualité ce mois-ci :

  • La Commission européenne s’est prononcée en faveur de deux mesures d’investissement en Allemagne et Royaume-Uni pour déployer des réseaux Très haut débit « NGA ».
  • La Commission européenne a considéré qu’une mesure fiscale de déduction d’actifs acquis en leasing était exempte d’aide d’État dans la mesure où elle ne favorise aucune production ou aucune entreprise.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=23