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L’Assurance investissement : protégez vos investissements durables contre les risques politiques

International

Publié le 16 mars 2017

Bpifrance propose un nouveau produit d’assurance investissement à l’étranger qui couvre les risques politiques.

Les caractéristiques de l’offre

  • Eligibilité
    • Accord bilatéral de protection des investissements entre la France et le pays d’accueil ou cadre juridique satisfaisant dans le pays d’accueil
  • Assiette de la garantie
    • Tout type d’investissement supérieur à 3 ans (capital, prêt bancaire ou prêt d’actionnaire, caution sur prêt bancaire, contrats de redevances),
  • Quotité garantie
    • 95 %
  • Risques couverts
    • Atteinte à la propriété : impossibilité d’exercer les droits attachés à l’investissement, actif détruit en totalité ou partiellement, empêchement de fonctionner normalement,
    • Non-paiement et/ou non-transfert des sommes garanties dues à l’investisseur.

Cette couverture peut venir en complément d’une Garantie de projets à l’international (GPI).

Mots clés : Bpifrance, international, assurance, risque politique, garantie, protection des investissements

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=23