Pôles de compétitivité
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Le bulletin de veille des aides d’État à l’usage des pôles de compétitivité, édition de mai 2012

Publication

Publié le 11 juin 2012

Actualité du mois.

En actualité ce mois-ci :

  • La Commission européenne a approuvé le régime d’aide permettant de financer les projets stratégique des pôles de compétitivité.
  • Elle a également approuvé la prolongation, jusqu’en 2017, du crédit d’impôt jeux vidéo sur la base des aides en faveur de la culture.
  • Enfin, elle a adopté le règlement de minimis en faveur des services d’intérêt économique général (SIEG). Il vient compléter la réforme de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État applicables aux SIEG (paquet « Monti-Kroes ») adoptée en décembre 2011.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=23