Pôles de compétitivité
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Guide 2017 du Crédit d’Impôt Recherche

Financement, Publication

Publié le 03 avril 2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Objectifs du guide

  • Préciser les modalités d'application du CIR,
  • Aider les entreprises à
    • Remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément,
    • S'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de R&D et d'innovation,
    • Déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

Mots clés : MENESR, CIR, Guide, rescrit, agrément, R&D, innovation, financement, fiscalité

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=23