Pôles de compétitivité
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Guide 2017 du Crédit d’Impôt Recherche

Publication

Publié le 03 avril 2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Objectifs du guide

  • Préciser les modalités d'application du CIR,
  • Aider les entreprises à
    • Remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément,
    • S'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de R&D et d'innovation,
    • Déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

Mots clés : MENESR, CIR, Guide, rescrit, agrément, R&D, innovation, financement, fiscalité

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=23