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Flash n° 44 : Le respect de la réglementation relative aux exportations de biens à double usage, un enjeu crucial pour les entreprises

Intelligence économique, Publication

Publié le 21 juin 2018

Ce « Flash » rappelle la réglementation en matière de biens à double usage et liste les préconisations de la DGSI.

Les biens à double usage (BDU) sont définis par un règlement européen comme les « produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ; ils incluent tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et entrer de manière quelconque dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs ».

Mis à jour tous les deux ans, ce règlement liste les biens, matières, équipements ou technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de conception, de mise au point, de fabrication ou d’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs.

En France, c’est le Service des biens à double usage (SBDU), qui dépend de la DGE, qui est l’autorité de délivrance des licences d’exportation. Les demandes les plus sensibles sont examinées par la Commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU), présidée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et qui réunit un représentant de chaque ministère impliqué dans le contrôle des exportations de BDU.

Ce contrôle des exportations des biens à double usage permet à l’État

  • de s’assurer qu’il n’est pas contrevenu à ses engagements internationaux,
  • de soutenir les entreprises françaises, en protégeant leurs intérêts économiques, juridiques et  réputationnels.

Mots clés : DGSI, intelligence économique, biens à double usage, CIBDU, BDU, prolifération nucléaire, exportation, contrôle

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