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Concours Mondial d’Innovation Phase 2

Appels à projets

Publié le 02 décembre 2016

Le Concours Mondial d’Innovation vise à favoriser le développement et la croissance d’entreprises porteuses d’innovations majeures et de rupture.

Objectif de la phase 2

  • Couvrir les travaux de R&D nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant.

Projets éligibles

  • Répondre à une des 8 ambitions
    • Stockage de l'énergie,
    • Collecte, tri et recyclage des matières,
    • Valorisation des richesses marines : métaux et dessalement de l’eau de mer,
    • Protéines végétales et la chimie du végétal : produits alimentaires et nouveaux matériaux,
    • Médecine individualisée,
    • Silver économie,
    • Big data,
    • Sécurité collective et protection contre les actions malveillantes.
  • Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant,
  • Présenter un plan d’affaires qui atteste de la crédibilité de l’objectif de commercialisation attendu,
  • Proposer une assiette éligible de travaux d’au minimum 2 M€,
  • Etre porté par une entreprise (le chef de file) :
    • française, éventuellement en cours de création,
    • étrangère souhaitant s’implanter en France.
  • La contractualisation de l’aide ne pourra cependant se faire qu’avec une société immatriculée au registre du commerce en France.

Seuls les travaux réalisés sur le territoire français pourront bénéficier du soutien public.

Public concerné

  • Les projets peuvent être déposés par un consortium et associer dans ce cadre des laboratoires et établissements de recherche ou toute structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D, sans que cela ne constitue une obligation.

Financement

  • Subventions et avances récupérables
  • Règles de financement pour la part de dépenses éligibles
    • Petites entreprises (PE) : taux maximal de 45 % des dépenses retenues,
    • Moyennes entreprises : taux maximal de 35 % des dépenses retenues
    • Autres entreprises : taux maximal de 25 %
  • Ces taux pourront être relevés de 15 points maximum en cas de projets collaboratifs.

Dépôt des candidatures en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs au plus tard le 15 février 2017 à 12 H 00.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=23