Pôles de compétitivité
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Changer de banque deviendra plus facile et plus rapide à compter du 6 février 2017

Décision

Publié le 26 janvier 2017

Le dispositif

  • Un usager qui souhaite changer de banque et qui a des prélèvements réguliers sur son compte bancaire, opérés par divers établissements (administration fiscale, assurance, mutuelle, associations, etc…), n’aura plus rien à faire pour que l'ensemble de ses prélèvements et virements proviennent ou arrivent de son nouveau compte.
  • Les processus seront automatisés de banque à banque, puis envers les établissements émetteurs de prélèvements.
  • La banque recevra mandat de son nouveau client pour accomplir, dans un délai de 12 jours ouvrés, les démarches « banque à banque » nécessaires au changement de domiciliation de ses prélèvements et virements récurrents.

Mots clés : Banque, simplification

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=23