Pôles de compétitivité
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Appel à projets : Concours d'innovation

Investissements d'avenir

Publié le 19 décembre 2017

Objectifs

  • Soutenir financièrement des projets innovants portés par des PME,
  • Favoriser l’émergence de champions français d’envergure mondiale.

8 thématiques retenues

  • Quatre opérées exclusivement par l’ADEME
    • Transport et mobilité durable,
    • Agriculture innovante,
    • Innover pour la qualité des écosystèmes terrestres, aquatiques et marins,
    • Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques.
  • Quatre opérées exclusivement par Bpifrance
    • Numérique,
    • Santé,
    • Sécurité et cybersécurité,
    • French Fab.

Critères d’éligibilité et de sélection

  • Dossier complet,
  • Domaine couvrant l’une des thématiques ci-dessus,
  • Coût total du projet de RDI entre 600k€ et 5M€ pour une durée de 12 à 36 mois,
  • Etre porté par une PME unique,
  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet,
  • Travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide,
  • Impact économique,
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet,
  • Eco-conditionnalité du projet.
  • Le projet peut être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité
    • La labellisation constitue un acte de reconnaissance par un pôle de compétitivité de l’intérêt du projet par rapport aux axes stratégiques du pôle, à l’écosystème et à ses cibles marché.
    • Elle permet un accompagnement du porteur du projet dans sa démarche de définition et de structuration du projet et d'améliorer ses chances de succès.

Financement

  • Aides d’Etat constituées pour 2/3 de subventions et d’1/3 d’avances récupérables.
  • Taux maximums d’intervention pour la part des dépenses éligibles
    • 45 % pour les petites entreprises,
    • 35 % pour les moyennes entreprises.

Dépôt des dossiers ici avant le 13 mars 2018 à 12 H 00.

Mots clés : PIA3, ADEME, Bpifrance, transport, mobilité durable, agriculture innovante, énergies renouvelables, stockage, numérique, santé, sécurité, cybersécurité, French Fab

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=23