Pôles de compétitivité
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France Brevets : pour optimiser l’exploitation des brevets

Propriété intellectuelle

Publié le 27 mai 2011

Un fonds d’investissement de 100 millions d’euros créé suite aux États généraux de l’Industrie.

Créé en mars 2011, France Brevets est un nouvel acteur de la sphère de l’innovation. Son objectif est de faciliter la valorisation des brevets des entreprises et des organismes publics de recherche.

La constitution de ce fonds d’investissement français en matière de propriété intellectuelle, détenu à 50% par l’État et à 50% par la Caisse des dépôts et consignations, concrétise une des décisions issues des États généraux de l’industrie.

Doté de 100 millions d’euros, France Brevets permettra d’optimiser l’exploitation des brevets. Ce nouvel acteur constituera notamment des « grappes technologiques » pertinentes, c'est-à-dire un ensemble de brevets complémentaires issus de différents titulaires, publics ou privés, pour les valoriser sous forme de licences.

Les entreprises, notamment membres des pôles de compétitivité, qui recherchent des brevets à exploiter pour leur activité pourront également s’adresser à France Brevets pour bien identifier les brevets appropriés. Ses premiers secteurs d’intervention seront l’électronique et les technologies de l’information et de la communication.  

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=23