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Acqueau, le nouveau programme Eurêka sur l’eau

Acqueau | Politique européenne

Publié le 06 février 2012

Au sein du grand programme stratégique Eurêka, Acqueau vise à accroître la compétitivité des entreprises du secteur de l’eau et des technologies associées.

Le programme Acqueau a été officiellement créé en avril 2010. Il s'inscrit dans le cadre du grand programme stratégique pluriannuel Eurêka de portée thématique beaucoup plus grande. Il a pour but d’accroître la compétitivité des entreprises du secteur de l’eau et des technologies associées.

Le livre blanc d’Acqueau « Blue Book » (partie-1 et partie-2) définit l’organisation et le domaine d’action du programme. D’une manière générale, Acqueau prend en compte toute proposition de projet qui s’inscrit dans le cadre de cette stratégie.

Actuellement, neuf projets ont reçu le label ; cinq sont déjà lancés pour un montant global d’une vingtaine de millions d’euros.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour être éligible, un projet de R&D doit être présenté par un consortium composé d’au moins deux industriels de différents pays membres d’Eurêka. La présence d’un laboratoire de recherche ou d’une université n’est pas formellement requise, tout en restant encouragée. Toute entreprise peut participer mais Acqueau veille particulièrement à apporter un soutien aux PME tout au long du processus.

Quel est le taux de subvention des projets ?

Le soutien financier est différent selon les  pays ; en France, il a représenté en 2011 25% pour les entreprises (30% pour les PME), et 40% des coûts complets ou 100% des coûts marginaux pour les organismes de recherche. De plus, les PME voient leur aide portée à 45% de l’assiette si leur projet est labellisé par un pôle de compétitivité.

Quel est le processus d’évaluation des projets ?

Le processus se déroule en deux phases :

  • La fourniture d’un avant-projet (10 pages) décrivant le contenu et l’objectif du projet ainsi que l’aspect innovant, les perspectives économiques, et le budget. Cet avant-projet est évalué par le chargé des projets et le comité scientifique d’Acqueau ainsi que par les chargés des projets des administrations des pays concernés (pour la France, la DGCIS). A l’issue de cette évaluation, le projet est noté vert (bon, continuer), jaune (recommandations, continuer) ou rouge (non viable).
  • La fourniture d’un projet complet, pour les projets notés vert et jaune, avec l’accord de consortium.  Le projet est alors évalué selon la même procédure que l’avant-projet. Cette évaluation permet de faire des recommandations au conseil d’administration d’Acqueau qui est en charge de la labellisation.

Cette procédure dure 6 mois environ. Le comité scientifique d’Acqueau se réunit 4 fois par an.

Quel est le calendrier ?

Acqueau organise deux appels à propositions par an, chacun dédié à un programme ressortant du «Blue book ». Les dates sont connues quelques mois à l’avance. Deux mois avant le lancement de l’appel d’offres, une journée d’information est organisée pour en expliciter le contenu. Ces réunions sont essentielles car elles permettent aux industriels de se rencontrer et de former les ébauches des consortiums pour soumettre. Les consortiums peuvent aussi soumettre leurs projets au fil de l’eau.

Comment déposer une demande ?

Toutes les informations, en particulier toute la procédure d’appel d’offres, ainsi que les évaluations sont disponibles sur le site internet www.acqueau.eu.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=573