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  • Appel à projets « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - NOUVELLE VERSION

Appel à projets « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - NOUVELLE VERSION

Investissements d'avenir

Publié le 31 décembre 2016

Ce programme mobilise 40 M€ de prêts aux PME (y compris les TPE) pour soutenir l’investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises qui doivent aider les territoires à réduire la consommation énergétique locale et à maximiser le recours aux énergies renouvelables et aux dispositifs de récupération d’énergie. L’enveloppe de prêts consacrée aux entreprises est ouverte jusqu’en décembre 2016.

Principales caractéristiques des prêts

  • Durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 14 ans,  dans la limite de la durée de la convention Etat - CDC (2029),
  • Possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la durée du prêt) à partir d’une durée du prêt de 7 ans,
  • Possibilité d'exemption de garantie ou de sûreté,
  • Montant minimum de 300 k€ et n’excédant pas 50 % du besoin total de financement sous forme de prêts.

Thèmes susceptibles de bénéficier d’un prêt

  • Sobriété
  • Efficacité énergétique
  • Fourniture d'énergies
  • Mobilités bas carbone
  • Espace public et environnement

Mots clés : PIA, ville durable, efficacité énergétique, collectivité territoriale, PME, TPE, énergies renouvelables, économie d'énergie, sobriété, fourniture d'énergie, mobilité bas carbone, croissance verte, énergie positive

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=573