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Appel à projet fond chaleur en Guadeloupe - Production d’eau chaude solaire dans les bâtiments en rénovation

ADEME

Publié le 31 mai 2017

Appel à projets portant sur le développement d’installations de production d’eau chaude sanitaire performantes pour des usages résidentiels, tertiaires et industriels.

Objectif

  • Soutenir la réalisation d’installations de production d’eau chaude énergétiquement performantes dans le cadre de la rénovation de bâtiments existants.
  • Deux technologies concernées
    • Les installations solaires thermiques,
    • Les installations thermodynamiques.

Maîtres d’ouvrage ciblés

  • Collectivités locales et leurs groupements,
  • Entreprises,
  • Etablissements publics,
  • Associations,
  • Bailleurs sociaux.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet vis à vis des spécifications décrites dans l’AAP,
  • Performance environnementale du projet,
  • Optimisation des coûts,
  • Optimisation du dimensionnement,
  • Qualité du suivi quantitatif : acquisition de données, suivi et bilan de fonctionnement de l’installation,
  • Potentiel de réplicabilité.

Tout projet ayant obtenu 0 sur l’un de ces critères ne sera pas retenu.

Nature et modalités des aides financières

  • Aides aux études de faisabilité
    • En amont au dépôt de la candidature, le porteur peut obtenir une aide à la réalisation de l’étude de faisabilité, nécessaire au dépôt du dossier de candidature.
    • L’étude de faisabilité préalable suivra le cahier des charges ADEME ou le cas échéant, suivant les informations requises dans les fiches instructions (cf. annexes des fiches descriptives par type de projet).
    • La demande d’aide doit être adressée à l’ADEME ou à la région Guadeloupe avant le démarrage des études.
  • Aides à l’investissement
    • Déterminées pour les projets lauréats sur la base d’une analyse économique qui prendra en compte le niveau de risque du projet.

Le cumul d’aides publiques maximum est de 80% de l’assiette éligible en secteur non concurrentiel et compris entre 60 et 80% pour le secteur concurrentiel suivant la taille de l’entreprise.

Calendrier

  • Deux dates limites de dépôt des dossiers de candidature
    • Mercredi 31 mai 2017 à 12 H 00
    • Jeudi 31 août 2017 à 12 H 00

Seul le coordinateur du projet peut déposer le dossier.

Mots clés : ADEME, chaleur, Guadeloupe, solaire thermique, efficacité énergétique,production d'eau chaude

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=573