Pôles de compétitivité
Rechercher :

Evènements CAFÉ / RENCONTRE DU NUMÉRIQUE

Transactions électroniques sécurisées

Ajouter cet évènement à mon calendrier

Date : Le mercredi 15 mars 2017
Heure : De 08h30 à 09h00
Lieu : Au Village by CA Normandie 8, rue Léopold Sédar Senghor - Campus EffiScience - Colombelles

Matinée organisée par

Le Pôle TES et le laboratoire PrINT (Faculté de droit de Caen)

 

Le mercredi 15 mars 2017 dès 8h30

Au Village by CA Normandie
8, rue Léopold Sédar Senghor - Campus EffiScience - Colombelles

Contexte

Le règlement européen eIDAS du 23 juillet 2014 est entré en application le 1er juillet 2016.
Il harmonise au niveau européen la plupart des règles applicables aux services de confiance et vient en encadrer de nouveaux.
Il modifie notamment les règles applicables jusqu'à présent à ces services. Il soulève également de nombreuses incertitudes quant à son application.
Cette rencontre sera l'occasion de mettre en avant les avantages à tirer de ce nouvel instrument européen.

 

Contenu de l'événement

  • Le nouveau statut des prestataires de services de confiance.
  • Les nouvelles règles applicables aux services de confiance :

                                 - signature électronique ;
                                 - cachet électronique ;
                                 - horodatage électronique ;
                                 - envoi recommandé électronique

  • L'identification électronique.

 

Intervenant

M. Thibault Douville, maître de conférences et vice-doyen de la Faculté de droit, Université de Caen Normandie, porteur du master droit du numérique.


>> inscriptions
(gratuit mais obligatoire)


Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=37