Pôles de compétitivité
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Nouvel AAP France Expérimentation sur le thème des nouvelles mobilités

Appel à projets

Appel à projets clos le 14 décembre 2018

Publié le 01 octobre 2018

Objectif

  • Permettre aux porteurs de projets innovants et expérimentaux d’exprimer leurs besoins d’adaptation des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique, le "Facilitateur French Mobility".

Les finalités et domaines de l’AAP

  • Proposer une offre de mobilité plus sobre et plus respectueuse de la santé et de l’environnement,
  • Faciliter la mobilité connectée,
  • Réduire les fractures sociales et territoriales ; Permettre l’intermodalité ; Mettre en œuvre une mobilité plus sûre ; Assurer une gestion publique de la mobilité plus efficace.

Public concerné

  • Entreprises, associations et collectivités, personnes morales ou physiques, qui portent un projet innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires et parfois législatives.

Composition du dossier

  • Descriptif de la solution de nouvelle mobilité (objectifs, enjeu, performances nouvelles répondant aux besoins des usagers ou des chargeurs…),
  • Conditions d’expérimentation envisagées (délai, territoire...),
  • Indication, le cas échéant, des dispositions légales ou réglementaires faisant obstacle à l’expérimentation, susceptibles de faire l’objet de dérogations expérimentales,
  • Organisation générale de l’expérimentation (notamment les modes d’association prévus entre les divers acteurs impliqués) et son calendrier prévisionnel,
  • Proposition de critères et modalités pour l’évaluation de l’expérimentation d’innovation.

Les demandes de dérogation doivent être déposées sur le site dédié.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=31