Pôles de compétitivité
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Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie »

Appel à projets

Appel à projets clos le 30 avril 2019

Publié le 02 janvier 2019

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme « France Expérimentation », une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.

Objectif

  • Faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis sur ces Territoires d’industrie.

Dépôt de la demande de dérogation réglementaire

Instruction des demandes

  • Dès leur dépôt sur la plateforme.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, fera un premier point d’étape lors du Conseil national de l’industrie du 5 mars 2019.

Mots clés : Territoire, Administration, réglementation, simplification administrative, innovation

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=31