Pôles de compétitivité
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Appel à projets Transports et mobilité durable

Investissements d'avenir

Appel à projets clos le 31 décembre 2018

Publié le 09 janvier 2018

Projets attendus

  • Projets de recherche, développement et innovation dans le domaine des transports, de la logistique et de la mobilité durable.
    • Doivent exploiter les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.
  • Projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité.
    • Doivent conduire à un développement économique ambitieux des entreprises qui les développent.

Aides

  • Subvention pour les activités de recherche industrielle
    • 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 60% pour les entreprises de 50 à 249 salariés,
    • 50% pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • Avance remboursable pour les activités de développement expérimental
    • 45% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 35% pour les entreprises de 50 à 249 salariés,
    • 25% pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Une FAQ est disponible ici.

Mots clés : PIA, ADEME, transports, mobilité durable, logistique

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=31