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Appel à manifestation d’intérêt Structuration des filières agricoles et agroalimentaires

Investissements d'avenir

Appel à projets clos le 31 octobre 2018

Publié le 13 juillet 2018

Opéré par FranceAgriMer, cet AMI s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 du volet agricole du Grand plan d’investissement concourant à l’innovation et la structuration des filières. Il sera suivi, en 2019, par un ou plusieurs appel(s) à projets, qui tiendront compte des besoins exprimés dans le cadre de l’AMI.

Objectif

  • Identifier des projets particulièrement structurants ou innovants, de dimension supra régionale, ou des projets pilotes, pour les filières agricoles et agroalimentaires et de la pêche et aquaculture, et qui nécessitent un accompagnement complémentaire aux dispositifs d'aide existants pour être mis en œuvre.

Un dispositif en deux étapes

  • Etape 1 en 2018 : l’AMI doit permettre d’identifier les projets structurants à accompagner et de sélectionner des projets exemplaires qui bénéficieront d’un cofinancement.
  • Etape 2 à partir de 2019 : lancement de un ou plusieurs appels à projets. La rédaction des termes de référence du ou des cahiers des charges de ces AAP se fera au regard des résultats de l’AMI.

Budget

  • 2 M€

Bénéficiaires

  • Opérateurs économiques portant un projet d’investissement et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires relevant des différents maillons d’une ou plusieurs filières.

Modalités de participation

  • Les partenaires du projet devront établir une convention de partenariat ou un accord de consortium identifiant un chef de file chargé de représenter le projet auprès de FranceAgriMer.
  • Dans le cas où le chef de file n’est pas une entreprise, il est indispensable que des entreprises soient incluses dans le partenariat.

Projets attendus

  • Le projet devra être décliné en un plan d’actions prévisionnelles chiffré, avec un calendrier pluriannuel comportant des jalons de mise en œuvre, de contrôle et d’évaluation.
  • Les investissements envisagés devront avoir un impact mesurable et substantiel pour la filière et ses acteurs :
    • création de valeur ajoutée pour l’amont et l’aval,
    • réponse aux attentes du marché,
    • caractère reproductible de la démarche…

Modalités de soutien financier

  • Subvention pour les dépenses liées au montage du projet (dépenses d’ingénierie technique, juridique et financière, conseil et études préalables), si elles sont supérieures à 50 000 €.
  • Aide plafonnée à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 000 € par projet et 30 000 € par bénéficiaire pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture.
  • Le plafond des aides de minimis par bénéficiaire s’applique également.

Dépôt des candidatures sur la plateforme de FranceAgriMer.

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