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AMI Conception et production de cellules et modules de batteries de nouvelle génération

Appel à projets, International

Appel à projets clos le 31 janvier 2019

Publié le 10 janvier 2019

AMI lancé dans le cadre du plan d’action adopté par la Commission européenne pour faire de l'Europe un leader dans la production durable et compétitive de batteries.

Objectif de l’AMI

  • Identifier les acteurs implantés sur le territoire français pouvant participer à la conception et la production en Europe de cellules et de modules de batteries innovantes et respectueuses de l’environnement, en lien avec des partenaires d’autres Etats membres.

Accompagnement financier

  • Le projet proposé par l’entreprise ne pourra être financé par les autorités françaises que s’il obtient de la Commission européenne le statut d'IPCEI (Important Projects of Common European Interest = projets importants d’intérêt européen commun), qui permet de contourner les règles communautaires en termes d'aides d'État.
  • L’aide pourrait alors atteindre 100 % des coûts admissibles.

Conditions de participation

L’entreprise doit

  • S’inscrire dans la chaîne de valeur (de la production des matières premières nécessaires à la fabrication des différents composant de la cellule jusqu’au recyclage des batteries) visant à la production industrielle innovante et respectueuse de l’environnement des cellules et modules de batteries en Europe,
  • Avoir un projet d’investissement en France dans le cadre du projet,
  • Proposer un projet technique qui présente de fortes innovations par rapport à l’état de l’art mondial dans le domaine,
  • Etre dans une dynamique partenariale,
  • Prendre des engagements de diffusion des connaissances nouvelles acquises dans le cadre des travaux financés au-delà de ses seuls clients et fournisseurs,
  • Ne pas être sous le coup d’une injonction de récupération d’aides qui auraient été jugées illégales et incompatibles dans le cadre d’une décision de la Commission européenne,
  • Ne pas être en difficulté au sens de la définition des lignes directrices de la Commission européenne sur les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficultés (article 2.2.),
  • Cofinancer le projet technique qui peut également être cofinancé sur fonds européens.
  • Les entreprises en création sont potentiellement éligibles. Dans ce cas, le dossier doit être présenté par les futurs actionnaires.

Pièces du dossier

  • La liasse fiscale complète de l’entreprise avec ses annexes, ou, dans le cas d’une entreprise en création, la liasse fiscale complète de ses actionnaires ainsi qu’un descriptif détaillé du projet d’entreprise,
  • Le document « Project portfolio » dûment rempli (a minima les paragraphes 1, 2, 3, 4, 5, 6.1 et 7.1) indiquant notamment précisément, la localisation de l’investissement projeté, les coûts admissibles, la date de démarrage et de fin du projet.

Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessous, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=31