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AAP Economie circulaire et valorisation des déchets

ADEME, Investissements d'avenir

Appel à projets clos le 17 juin 2019

Publié le 12 février 2018

Projets instruits au fil de l’eau dans la limite des fonds disponibles.

Cet AAP concerne l’ensemble des déchets à l’exception des déchets radioactifs, des sédiments et des terres excavées.

Objectif

  • Développer des innovations technologiques et/ou organisationnelles et des solutions industrielles visant à
    • Améliorer la conception de produits et services économes en ressources,
    • Réduire le gaspillage alimentaire,
    • Lever les freins au recyclage et à la valorisation, y compris énergétique, de déchets.

3 champs d’actions

  • Transformation, utilisation, réintégration des matières issues de déchets et écoconception de produits,
  • Réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modèle d’économie de fonctionnalité,
  • Collecte, tri, préparation des déchets et recyclage des matières qui en sont issues.

Caractéristiques des projets attendus

  • Etre d’un coût total de 2 M€ minimum,
  • Prendre en compte l’amont et de l’aval des filières,
  • Intégrer, dans la mesure du possible, les différents acteurs de la filière : collecteurs, préparateurs, recycleurs, fournisseurs de service et d’équipements, utilisateurs de matières ou produits issus de déchets, usagers/consommateurs finaux,
  • Les marchés visés devront être rentables à terme et être bien identifiés, caractérisés et quantifiés,
  • Les innovations développées dans les projets devront systématiquement être évaluées et/ou expérimentées en conditions réelles, en France ou à l’export, et donner lieu à des retombées économiques et sociales.

Forme de l’aide demandée

  • La demande d’aide devra respecter sur l’ensemble des partenaires une répartition de l’ordre de un tiers de subventions et deux tiers d’avances remboursables.

Partenaires

  • Le porteur ou le coordinateur du projet doit être une entreprise.
  • Dans le cadre d’un consortium, celui-ci n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet AAP.

Préalablement à toute soumission de projet, le coordonnateur devra obligatoirement avoir présenté son projet à l’ADEME lors d’une réunion de pré-dépôt qui devra avoir lieu au moins un mois avant la date de clôture visée.

Mots clés : Recyclage, valorisation, déchets, économie circulaire, éco-conception, tri, environnement, écologie

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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