Pôles de compétitivité
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2ème Appel à projets 2017 "L'innovation collaborative au croisement des filières"

FEDER

Appel à projets clos le 03 mars 2017

Publié le 12 janvier 2017

Cet AAP s'inscrit dans le cadre de l'action "Accompagner les projets structurants de recherche collaborative" (action 2.2.3) du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.

Objectif

  • Soutenir des projets de R&D portés par des entreprises et des acteurs régionaux de la recherche, publics et privés.

Projets attendus

  • Projets de R&D collaboratifs structurants  pour l'économie régionale, qui s’inscrivent dans au moins deux des 7 domaines d'innovation stratégiques (DIS) de la S3 en Bretagne :
    • Innovations sociales et citoyennes pour une société ouverte et créative (transversal),
    • Chaîne (agro-)alimentaire durable pour des aliments de qualité,
    • Activités maritimes pour une croissance bleue,
    • Technologies pour la société numérique,
    • Santé et bien-être pour une meilleure qualité de vie,
    • Technologies de pointe pour les applications industrielles,
    • Observation et ingénieries écologiques et énergétiques au service de l'environnement,
  • Nécessairement labellisés par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne.
  • Doivent à la fois viser la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d'avoir un impact en terme de création d'activité et donc d'emplois et s'inscrire pleinement dans les domaines d'innovation stratégiques bretons.
  • Projet entre 500 000 € et 1 M€ (indicatif).
  • Durée : entre 12 et 36 mois.

Candidats attendus

  • Consortium composé au minimum de deux entreprises (PME, ETI, grande entreprise) et d'un centre de recherche (organismes de recherche, grandes écoles, universités).
  • Le partenaire qui porte et coordonne le projet devra obligatoirement être une PME ou ETI bretonne. 

Subventions

  • Pour les entreprises, pouvant aller jusqu'à
    • 45 % des dépenses éligibles pour les PME,
    • 30 % pour les ETI,
    • 25 % pour les grandes entreprises.
  • Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances au sens européen, pouvant aller jusqu'à
    • 100 % des coûts additionnels pour les centres de recherche publique
    • 80 % des coûts retenus pour les centres techniques pouvant être considérés comme organismes de recherche dans le projet, et inscrits dans une démarche de contrat d'objectifs et de moyens avec la Région.

Dépôt des candidatures en trois étapes

  • Etape 1 : pré-sélection - mars 2017
  • Etape 2 : labellisation - du 3 avril au 12 juin 2017
  • Etape 3 : dépôt des dossiers FEDER -  jusqu'au 30 juin 2017

Pour chaque projet, une demande de subvention FEDER devra être déposée par les porteurs de projets auprès de la Région uniquement.

  • Conseil régional de Bretagne : Estelle MADEC  Tél. 02 90 09 17 36

Mots clés : Bretagne, FEDER, FSE, Images & Réseaux, Mer Bretagne Atlantique, Id4Car, EMC2, Valorial, Vegepolys, Atlanpole Biotherapies, Images & Réseaux, agroalimentaire, mer, société numérique, santé, innovation sociale, société,alimentation

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=31