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2e appel à projets

L'État a sélectionné 10 projets de plates-formes d'innovation dans le cadre du 2e appel à projets du fonds unique interministériel. Les aides attribuées s'élèveront à près de 32 millions d'euros.

 

La phase de sélection des projets (dépôt du dossier définitif) 

• Les résultats de sélection des projets et la liste des 10 projets sélectionnés. 27 Octobre 2011.
• Les compléments d'informations et recommandations en vue de la sélection définitive des projets. Ce document complète le cahier des charges de l’appel à projets plates-formes d’innovation diffusé le 31 mars 2010. Il précise la 2e phase de mise en oeuvre de cet appel à projets : le lancement de l’étude d’ingénierie et le dépôt du dossier définitif. 
• Le guide méthodologique pour le montage financier des projets. Ce document présente les différentes catégories de subventions publiques (investissement et fonctionnement) que le porteur peut mobiliser selon la nature du projet et le modèle économique retenus. Les éléments financiers nécessaires à l’analyse du projet doivent être présentés grâce aux modèles d’annexes financières joints : 
• l'annexe financière "Plan de financement prévisionnel" permet de présenter une vision harmonisée et synthétique des différents éléments du plan d'affaires prévisionnel de la plate-forme.
• l'annexe financière "Dépenses éligibles" permet de présenter les assiettes des dépenses selon le montage retenu et de calculer le(s) montant(s) de la subvention publique.  

Ces deux annexes doivent être renseignées quels que soient le montage économique et le schéma d'aide retenus.

• l'annexe financière "Échéancier de répercussion" est à renseigner dans le seul cas où le schéma d'aide devant être répercuté sur les utilisateurs sous forme de réductions de prix est retenu.
• Les principes généraux d’intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations applicables au soutien des plates-formes d’innovation (pdf, 40 ko).

La phase de présélection des dossiers (dépôt du dossier préliminaire)

• Le communiqué de presse du 30 septembre 2010, annonçant les résultats de la présélection du 2e appel à projets, la liste des projets présélectionnés et une sélection d'exemples de projets présélectionnés.
• Le cahier des charges du 2e appel à projets plates-formes d'innovation (avenant à la première édition), dont le dossier de présélection, correspondant à l'annexe 1 du cahier des charges. 31 mars 2010
• Le contenu du dossier de présélection y compris le plan de financement prévisionnel, synthèse (format word) et le plan de financement annuel prévisionnel (fichier excel à quatre onglets)
• Le guide méthodologique pour le montage financier des projets. Avril 2010. Ce guide a pour objectif d’aider les porteurs de projets de plates-formes d’innovation à opter pour le montage financier et le schéma d’aide les plus adaptés à leur projet.
• Le communiqué de presse du 31 mars 2010 annonçant le lancement du 2e appel à projets
• La note d’interprétation du 1er octobre 2008 sur les règles applicables aux aides en matière de plates-formes d’innovation. 1er octobre 2008.
• Le communiqué de presse du 1er octobre 2008 annonçant le partenariat entre l’Etat et la Caisse des Dépôts à l’occasion du lancement du 1er appel à projets de plates-formes d’innovation. 1er octobre 2008.

Documentation générale

• Le déroulement des appels à projets et son schéma simplifié.