Pôles de compétitivité
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Les projets structurants de R&D, mode d'emploi

Les projets de R&D structurants sont des projets collaboratifs ambitieux ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles.

L’objectif est ainsi de contribuer à l’émergence de nouvelles filières, de manière que se conforte ou se constitue un tissu de relations industrielles collaboratives pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises, autour de leaders industriels, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée.

Quelles sont les caractéristiques des projets ?

Ces projets seront cohérents avec la stratégie de R&D du ou des pôle(s) de compétitivité qui doivent les labelliser.

  • lls seront collaboratifs et pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&D.
  • Ils présenteront d’importantes retombées économiques directes (sous formes de nouveaux produits, services et technologies) et indirectes pour le territoire national en termes de valeur ajoutée, d’emplois, d’investissements, de structuration d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques. A ce titre, ils pourront couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication. Ils présenteront une capacité à valoriser les travaux du projet cofinancé par l’Etat.
  • Ils contribueront à la structuration d’une filière dont ils représenteront un élément stratégique.
  • L’assiette attendue de travaux des projets sera en général comprises entre 8 et 50 M€.

Comment proposer un projet ?

La sélection sera organisée sur le mode d’appels à projets continus permettant une sélection régulière des projets, le premier appel à projets est ouvert du 31 octobre 2010 au 15 janvier 2012.

Plusieurs appels à projets de R&D structurants seront donc organisés à partir de 2012, 5 à 8 projets environ étant sélectionnés chaque année. Pour l’appel à projets en cours les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier en ligne sur le site d’Oseo, opérateur de la mesure, à l’adresse suivante : https://extranet.oseo.fr/fui_web.

La première présélection des dossiers candidats se fera à partir de la fin janvier 2011. La première sélection devrait avoir lieu à partir de mai 2011.

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=750