
Dotée d’1 Md€, l’action « Fonds national de valorisation » du programme des investissements d'avenir permettra essentiellement de financer, sur dix ans, la création d’une dizaine de sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT), à partir de deux appels à projets lancés en juillet 2010, puis en 2011.
Les SATT auront pour missions de financer les phases de maturation de projets et d’effectuer des prestations de services de valorisation principalement au profit de leurs actionnaires locaux : détection des innovations valorisables, gestion et commercialisation de la propriété intellectuelle, veille, etc.
Ces structures devront regrouper l’ensemble des équipes de valorisation de sites universitaires, pour dynamiser la valorisation de la recherche dans une perspective de simplification et de création de valeur.
Outre cette action, qui mobilisera 900 M€, le Fonds national de valorisation soutiendra à hauteur de 50 M€ la création de 5 à 6 consortiums nationaux de valorisation thématiques, labellisés par les alliances, et proposant des services de valorisation à forte valeur ajoutée notamment aux SATT. Ils pourront s’appuyer sur les compétences des grands organismes de recherche. L’élaboration de l’appel à projets est en cours.
Enfin, une enveloppe de 50 M€ sera consacrée au fonds France Brevets.
15 projets ont été reçus pour cet appel à projets lancé en juillet 2010, et 5 ont d'ores et déjà été retenus par le jury international présidé par Adrienne Corboud-Fumagalli, Vice-présidente pour la valorisation et l'innovation de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne. Les montants qui leur sont consacrés seront annoncés ultérieurement à l'issue d'un examen poussé des plans d'affaires.
Les projets immédiatement labellisés sont :
Investissements d'avenir – R&D structurants
Jusqu'au 15 janvier 2013
Vie des pôles
Feuille de route stratégique
Accompagnement des entreprises
Propriété intellectuelle
Gestion des compétences
Agenda des pôles
29 avril au 30 juin
4 juin au 8 juin
Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=752