Les projets structurants de R&D, une opportunité pour les pôles de compétitivité

Il s’agit de projets ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets visent, par le financement de projets ambitieux, à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs et plus largement la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche.

Ces projets seront en cohérence avec la stratégie de R&D du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s). Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication. L'assiette devant en général être comprise entre 8 et 50 M€.

L'ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure.

• Les projets de R&D structurants des investissements d'avenir et les projets R&D collaboratifs du FUI, quelles différences ? Extrait de la lettre d'information des pôles du mois de janvier 2011. 
• L'articulation entre les projets de R&D structurants et les autres mesures publiques 
• Les projets de R&D structurants, mode d'emploi. Extrait de la lettre électronique des pôles du mois de décembre 2010.

Deux projets collaboratifs de recherche et développement, représentant un budget de près de 100millions d’euros, ont été sélectionnés. Retenus pour leur caractère innovant, l’activité économiqueet l’emploi qu’ils devraient générer, ils vont bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 46 millionsd’euros.

Ces deux projets soutenus concernent le domaine des technologies de la santé. Ils sont le fruit de la coopération entre des PME, des ETI, des laboratoires publics et des hôpitaux :

• Le projet C4C, piloté par la société CellForCure, vise à mettre en place le premier plateautechnique français d’industrialisation des thérapies cellulaires. Ainsi, de nombreusesmaladies comme certains types de diabète et de cancer, l’insuffisance cardiaque oul’incontinence pourront à l’avenir être traitées par le remplacement de cellules défaillantespar des cellules opérationnelles ;
• Le projet Intense, piloté par la société SORIN CRM, s’est donné comme objectif dedévelopper de nouveaux dispositifs électroniques implantables pour étendre l’utilisation dela technique de la neurostimulation à des pathologies telles que l’insuffisance cardiaque.

Le communiqué de presse du 22 mars 2012

Le ou les pôle(s) de compétitivité labellise(nt) les projets de R&D structurants. Ils veillent à la mobilisation des acteurs pour élaborer des projets collaboratifs d’envergure, au croisement de technologies et de marchés stratégiques. Ils chercheront à créer des collaborations publiques et privées dans la mesure du possible pérennes et dans une logique inter-pôles pérenne.

Ils veilleront plus généralement à ce que ces projets répondent efficacement aux enjeux économiques, technologiques et scientifiques identifiés. 

Les pôles sont donc des acteurs majeurs de ces projets.

Le soutien aux projets de R&D structurants s'élèvera à 300 M€, répartis entre subventions et avances remboursables, en fonction des risques liés aux projets.

La sélection sera organisée sur le mode d’appels à projets continus permettant une sélection régulière des projets, le deuxième appel à projets est ouvert du 2 mars 2012 au 15 janvier 2013.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier en ligne sur le site https://extranet.oseo.fr/fui_web jusqu'au 15 janvier 2013. La première présélection des dossiers candidats se fera à partir de la fin mai 2013.

• Le cahier des charges du 2e appel à projets de R&D structurants
• L'arrêté du 1er mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges "projets de recherhce et développement structurants des pôles de compétitivité n°2 (publié au JO 2 mars 2012) 

Après dépôt du dossier de candidature, la sélection se déroule en 3 étapes :

1- Une étape de présélection démontrant l’utilité du projet, une première analyse du marché envisagé.

2- Une étape d’instruction approfondie portant sur la finalisation des aspects techniques, économiques, juridiques et financiers du projet. Cette phase est conduite par Oséo, le ministère chargé de l’industrie et les ministères sectoriellement compétents.

3- Une étape de sélection finale : les projets sont présentés au GTI et à un jury, composé de personnalités scientifiques reconnues et de personnalités issues du monde de l’entreprise, qui transmettent leur avis au comité de pilotage. Ce dernier propose une sélection des projets au CGI qui la valide et la soumet pour décision au Premier ministre.  

 L’opérateur public prévu pour la mise en oeuvre des projets structurants de R&D est OSEO

Appels à projets

• lancement : 2 mars 2012
• clôture : 15 janvier 2013

Présélection des projets

• 1ère vague de présélection : à partir de fin mai 2012

Sélection des projets

• 1ère vague de sélection : à partir de septembre 2012

• Le cahier des charges du 2e appel à projets lancé en mars 2012
• L'arrêté du 1er mars 2012 relatif à l’approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité no 2 »
• Le cahier des charges du 1er appel à projets de R&D structurants 
• Les projets de R&D structurants, mode d'emploi. Extrait de la lettre électronique des pôles du mois de décembre 2010. 
• La convention du 13 octobre 2010 entre l'État et OSEO Innovation relative au programme d’investissements d’avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet
  « projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
• La présentation des projets de R&D structurants lors de la 7ème journée nationale des pôles, par Alain Schmitt, chef du service compétitivité et développement des PME à la DGCIS
• Le site internet du Commissariat aux investissements d'avenir