Pôles de compétitivité
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Les projets structurants de R&D, une opportunité pour les pôles de compétitivité

Qu’est-ce qu’un projet structurant de R&D ?

Il s’agit de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets ambitieux visent à renforcer les positions des entreprises de notre territoire sur les marchés porteurs. Plus largement, ils soutiennent la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche.

Ces projets sont en cohérence avec la stratégie d’innovation du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s). Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

L'assiette doit en général être comprise entre 5 et 50 M€.

L'ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure. L'opérateur public en charge de la mise en œuvre de ce programme est Bpifrance.

Combien de projets sélectionnés ?

Depuis le lancement de la mesure en 2011, 58 projets collaboratifs de recherche et développement ont été sélectionnés pour leur caractère innovant, l’activité économique et l’emploi qu’ils devraient générer. Ils vont bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 613 M€. 

Ils représentent un budget de près de 1,3 Md€.

Quels rôles jouent les pôles ?

Les pôles sont des acteurs majeurs de ces projets.

Les pôles de compétitivité labellisent la plupart des projets de R&D structurants. À ce titre, ils veillent à élaborer des projets collaboratifs d’envergure en créant des collaborations publiques et privées pérennes, s'assurent de la solidité du consortium porteur du projet et de l’ambition des travaux conduits. Plus généralement, ils veillent à ce que ces projets répondent efficacement aux enjeux économiques, technologiques et scientifiques identifiés à l’échelle de la filière au niveau national.

 

Quel est le mode de sélection des projets ?

La sélection est organisée sur le mode d’appels à projets continus permettant une sélection régulière des projets, selon une procédure normée.

Quelles sont les étapes de sélection des projets ?

Après dépôt du dossier de candidature, la sélection se déroule en 2 étapes

  • Une présélection intervenant en général à l'issue de l'audition des porteurs de projet, prononcée ou non en fonction de la qualité du projet.
  • Une sélection finale
    • Après une instruction approfondie portant sur la finalisation des aspects économiques, juridiques et financiers du projet, les projets sont présentés aux ministères intéressés et à des personnalités qualifiées, qui transmettent leur avis au comité de pilotage.
    • Ce dernier propose une sélection des projets au Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) qui la valide et la soumet pour décision au Premier Ministre.  

Quel calendrier ?

Le 7ème appel à projets PSPC

  • Lancement en janvier 2018
  • Clôture le 15 janvier 2019.

Présélection des projets (dates des auditions)

Les dossiers sont déposés 15 jours avant les auditions qui auront lieu aux dates suivantes

Auditions PSPC

  • Mercredi 17 janvier 2018
  • Mercredi 14 mars 2018
  • Mercredi 2 mai 2018
  • Mercredi 13 juin 2018
  • Mercredi 25 juillet 2018
  • Mercredi 12 septembre 2018
  • Mercredi 17 octobre 2018
  • Mercredi 28 novembre 2018
  • Mercredi 30 janvier 2019.

Sélection des projets en 2018 (comité de pilotage)

  • Mercredi 31 janvier 2018 de 15 H à 17 H
  • Mercredi 28 mars 2018 de 15 H à 17 H
  • Mercredi 16 mai 2018 de 15 H à 17 H
  • Mercredi 20 juin 2018 de 15 H à 17 H
  • Mercredi 26 septembre 2018 de 10 H à 12 H
  • Mercredi 7 novembre 2018 de 15 H à 17 H
  • Mercredi 12 décembre 2018 de 10 H à 12 H.

Documents utiles

Dernière mise à jour : 31 mai 2018

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=658