Pôles de compétitivité
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Les projets structurants de R&D, une opportunité pour les pôles de compétitivité

Nouveau : le 4e appel à projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité est lancé jusqu'au 14 janvier 2016.

Quels sont les projets de R&D structurants sélectionnés ?

Quatorze projets collaboratifs de recherche et développement ont été sélectionnés pour leur caractère innovant, l’activité économiqueet l’emploi qu’ils devraient générer. Ils vont bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 159 millionsd’euros. Ils représentent un budget de près de 375 millions d’euros.

 

 

 

Qu’est-ce qu’un projet structurant de R&D ?

Il s’agit de projets de recherche et développement (R&D) ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets ambitieux visent à renforcer les positions des entreprises de notre territoire sur les marchés porteurs. Plus largement, ils soutiennent la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche.

Ces projets sont en cohérence avec la stratégie d’innovation du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s). Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

L'assiette devant en général être comprise entre 5 et 50 M€.

L'ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure. L'opérateur public en charge de la mise en œuvre de ce programme est Bpifrance.

Quels rôles jouent les pôles ?

Les pôles sont des acteurs majeurs de ces projets :

  • le ou les pôle(s) de compétitivité labellise(nt) la plupart des projets de R&D structurants. À ce titre, ils s'assurent de la solidité du consortium porteur du projet, de l’ambition des travaux conduits et de l’impact économique pour le territoire. Plus généralement, ils veillent à ce que ces projets répondent efficacement aux enjeux économiques, technologiques et scientifiques identifiés ;
  • pour les projets qu'ils ont labellisés, ils veillent à la mobilisation des acteurs pour élaborer des projets collaboratifs d’envergure, au croisement de technologies et de marchés stratégiques. Ils cherchent à créer des collaborations publiques et privées si possible pérennes et dans une logique inter-pôles.

Quelle est l’enveloppe financière prévue ?

La première enveloppe consacrée au soutien des projets de R&D structurants s'élève 280,5 M€, répartis entre subventions et avances remboursables, en fonction des risques liés aux projets. Cette enveloppe a été abondée de 300 M€ dans le cadre du 2e volet du programme des investissements d'avenir.

Quel est le mode de sélection des projets ?

La sélection est organisée sur le mode d’appels à projets continus permettant une sélection régulière des projets.

Pour l'examen des projets structurants (PSPC), deux procédures coexistent :

  • une procédure dite accélérée. Elle est réservée aux projets répondant à des critères précis notamment en termes de taille, de pilotage du consortium. Elle permet une décision et un premier versement d’aides dans un délai de trois mois à partir du dépôt du dossier complet. Découvrir la procédure accélérée
  • Une procédure classique. Elle s’applique aux projets ne pouvant faire l’objet d’une instruction accélérée.  Découvrir la procédure classique

 

 

 

Quelles sont les étapes de sélection des projets ?

Après dépôt du dossier de candidature, la sélection se déroule en 2 étapes :

1- Une présélection intervenant en général à l'issue de l'audition des porteurs de projet, prononcée ou non en fonction de l'utilité du projet, d'une première analyse du marché envisagé.

2- Une sélection finale : Après une instruction approfondie portant sur la finalisation des aspects économiques, juridiques et financiers du projet, les projets sont présentés aux ministères intéressés et à des personnalités qualifiées, qui transmettent leur avis au comité de pilotage. Ce dernier propose une sélection des projets au Commissariat général aux investissements (CGI) qui la valide et la soumet pour décision au Premier ministre.  

Quel calendrier ?

Le 4e appel à projets PSPC

  • Lancement le 2 avril 2014
  • Clôture le 14 janvier 2016 à 14h.

Présélection des projets (dates des auditions)

Où? : au siège de Bpifrance, 6-8, boulevard Haussmann, dans le 9ème arrondissement, de 9 heures à 18 heures 30. Les dossiers sont déposés 15 jours avant les auditions qui auront lieu aux dates suivantes :

  • 3 décembre 2014
  • 14 janvier 2015
  • 4 mars 2015
  • 6 mai 2015
  • 24 juin 2015
  • 28 juillet 2015
  • 9 septembre 2015
  • 14 octobre 2015
  • 25 novembre 2015.

  Sélection des projets en 2014  (comité de pilotage)

Où : à la DGE, 67, rue Barbès, à Ivry-sur-Seine, de 15 heures à 17 heures sauf le 17 décembre 2014

  • 17 novembre 2014
  • 17 décembre 2014 (10 heures – midi)
  • 28 janvier 2015
  • 18 mars 2015
  • 20 mai 2015
  • 8 juillet 2015
  • 23 septembre 2015
  • 4 novembre 2015
  • 9 décembre 2015

Documents utiles

Dernière mise à jour : 1er décembre 2014

Les pôles de compétitivité
DATAR et Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

http://competitivite.gouv.fr/index.php?id=658