Les projets de R&D structurants, une opportunité pour les pôles de compétitivité

Il s’agit de projets ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets visent, par le financement de projets ambitieux, à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs et plus largement la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche.

Ces projets seront en cohérence avec la stratégie de R&D du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s). Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication. L'assiette devant en général être comprise entre 8 et 50 M€.

L'ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure.

• Les projets de R&D structurants des investissements d'avenir et les projets R&D collaboratifs du FUI, quelles différences ? Extrait de la lettre d'information des pôles du mois de janvier 2011. 
• L'articulation entre les projets de R&D structurants et les autres mesures publiques 
• Les projets de R&D structurants, mode d'emploi. Extrait de la lettre électronique des pôles du mois de décembre 2010.

Le ou les pôle(s) de compétitivité labellise(nt) les projets de R&D structurants. Ils veillent à la mobilisation des acteurs pour élaborer des projets collaboratifs d’envergure, au croisement de technologies et de marchés stratégiques. Ils chercheront à créer des collaborations publiques et privées dans la mesure du possible pérennes et dans une logique inter-pôles pérenne.

Ils veilleront plus généralement à ce que ces projets répondent efficacement aux enjeux économiques, technologiques et scientifiques identifiés. 

Les pôles sont donc des acteurs majeurs de ces projets.

• Les critères d'éligibilité et de sélection des projets

Le soutien aux projets de R&D structurants s'élèvera à 300 M€, répartis entre subventions et avances remboursables, en fonction des risques liés aux projets.

La sélection sera organisée sur le mode d’appels à projets continus permettant une sélection régulière des projets, le premier appel à projets est ouvert du 31 octobre 2010 au 15 janvier 2012.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier en ligne sur le site https://extranet.oseo.fr/fui_web jusqu'au 15 janvier 2012. La première présélection des dossiers candidats se fera à partir de la fin janvier 2011.

• Les critères d'éligibilité et de sélection des projets
• Le cahier des charges du 1er appel à projets de R&D structurants
• L'arrêté du 29 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges "projets de recherhce et développement structurants des pôles de compétitivité2010 (publié au JO le 31 octobre 2010) 

Après dépôt du dossier de candidature, la sélection se déroule en 3 étapes :

1- Une étape de présélection démontrant l’utilité du projet, une première analyse du marché envisagé.

2- Une étape d’instruction approfondie portant sur la finalisation des aspects techniques, économiques, juridiques et financiers du projet. Cette phase est conduite par Oséo, le ministère chargé de l’industrie et les ministères sectoriellement compétents.

3- Une étape de sélection finale : les projets sont présentés au GTI et à un jury, composé de personnalités scientifiques reconnues et de personnalités issues du monde de l’entreprise, qui transmettent leur avis au comité de pilotage. Ce dernier propose une sélection des projets au CGI qui la valide et la soumet pour décision au Premier ministre.  

 L’opérateur public prévu pour la mise en oeuvre des projets structurants de R&D est OSEO

Appels à projets

• lancement : 31 octobre 2010

Les dossiers sont déposés par vague, et au plus tard :

• 1e vague de dépôt : fin janvier 2011 (clos)
• 2e vague de dépôt : 28 avril 2011 (clos)
• 3e vague de dépôt : 30 septembre 2011 à 12h.
• 4e vague de dépôt : 25 novembre 2011 à 12h.
• 5e vague de dépôt : 16 janvier 2012 à 12h. 

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• clôture : 15 janvier 2012

Présélection des projets

• 1e vague de présélection : 24 février 2011
• 2e vague de présélection : 27 juin 2011
• 3e vague de présélection : au plus tard mi-novembre 2011
• 4e vague de présélection : au plus tard mi-février 2012
• 5e vague de présélection : à déterminer

Sélection des projets

• 1ère vague de sélection : 27 juin 2011
• 2e vague de sélection : 26 juillet 2011
• 3e vague de sélection : à partir de fin janvier 2012
• 4e vague de sélection : à partir de fin avril 2012
• 5e vague de sélection : à déterminer

 
• Le calendrier des autres mesures Investissements d'avenir pour les pôles

• Le cahier des charges de l'appel à projets de R&D structurants 
• Les projets de R&D structurants, mode d'emploi. Extrait de la lettre électronique des pôles du mois de décembre 2010. 
• La convention du 13 octobre 2010 entre l'État et OSEO Innovation relative au programme d’investissements d’avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet
  « projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
• La présentation des projets de R&D structurants lors de la 7ème journée nationale des pôles, par Alain Schmitt, chef du service compétitivité et développement des PME à la DGCIS
• Le site internet du Commissariat aux investissements d'avenir