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Les prêts verts

L’investissement dans des procédés consommant moins de matières premières ou d’énergie, générant moins de déchets et conduisant à des produits éco-efficients est un facteur de compétitivité majeur pour l’industrie. Il s’agit par ce moyen d’obtenir des économies dans les systèmes de production mais aussi d’apporter une réponse à l’attente forte des consommateurs et des entreprises en ce domaine, sans laquelle l’image de l’industrie et de ses produits risquerait de continuer à se dégrader.

Ceci permettra de tirer le meilleur parti du potentiel de croissance de ces activités en termes de développement économique et d’emplois et, partant, de favoriser l’émergence des filières industrielles d’avenir.

La suffisance des financements permettant une réalisation de ces projets est une condition nécessaire à cette mutation. Or, les Etats généraux de l’industrie ont confirmé l’existence d’un besoin de financement complémentaire de celui apporté par les banques.

La mise en place d’instruments financiers publics complétant les financements apportés par le marché accélèrera la transition de l’industrie vers l’éco-conception et l’éco-production. Aussi l’Etat a-t-il décidé de mettre en place un dispositif de financement mis en œuvre par OSEO qui comprend :

• le cofinancement par OSEO de programmes d’investissement par la mise en place d’une offre de prêts bonifiés destinés à financer les volets de ces programmes pour lesquels le marché intervient le moins ;
• la mise en place d’un dispositif de garantie favorisant l’intervention des établissements financiers. 500 M€ de l’emprunt national sont mobilisés pour ce faire (d’une part, 300 M€ non consomptibles et, d’autre part, 200M€ consomptibles sous forme de fonds de garantie).

Les premiers prêts verts seront décaissés à l’horizon du mois d’octobre 2010.