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Les investissements d'avenir
Les instituts d'excellence énergies décarbonées

Les instituts d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED), une opportunité pour les pôles

Qu’est-ce qu’un IEED ?

Les instituts d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) sont des plates-formes interdisciplinaires dans le domaine des énergies décarbonées, rassemblant les compétences de l’industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé et de collaboration étroite entre tous les acteurs », qui doivent permettre de « renforcer les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité. Source : projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Un IEED est un outil d'excellence dont la finalité première est le développement industriel et/ou de services par le reproupement et le renforcement des capacités de recherche publiques et privées. Il suppose une masse critique suffisante de moyens et de compétences situées, de préférence, sur un même lieu. Il devra couvrir l'ensemble du processus d'innovation, jusqu'à la démonstration et le prototypage industriel.

L'IEED doit permettre d'assurer la visibilité internationale de thématique d'excellence et se positionner sur de nouveaux marchés.

Enfin, ils concernent les filières énergétiques porteuses d'avenir ayant un impact positif sur le climat, par exemple l'efficacité énergétique des bâtiments ou des matériels de transports, les outils de maîtrise de l'énergie, la géothermie, les énergies marines renouvelables, l'énergie solaire, le stockage de l'énergie, les réseaux intelligents de l'énergie.

IRT-IEED, quelles différences ?

Des caractéristiques communes

Les instituts de recherche technologique (IRT) et les instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED) sont tous deux des instituts thématiques pluridisciplinaires rassemblant les compétences de l’industrie et de la recherche publique. Se plaçant dans une logique de co-investissement public-privé et de collaboration étroite entre acteurs, leur vocation est de renforcer les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité.

Il s’agit d’outils d’excellence, dont la finalité première est le développement industriel et/ou de services. Ils couvriront l’ensemble du processus d’innovation, depuis l’idée jusqu’à la démonstration et le prototypage industriel. Ils piloteront des programmes de recherche couplés à des plates-formes technologiques. Enfin, les uns et les autres effectueront des travaux de R&D expérimentale au meilleur niveau international et veilleront à la valorisation économique de leurs travaux.

Quelques différences existent cependant

Tout d’abord, en matière de thématiques : l’IRT concerne tous les domaines d’activité à l’exception de ceux couverts par l’appel à projets IEED, c'est-à-dire les filières énergétiques porteuses d’avenir ayant un impact positif sur les émissions de gaz carbonique. Il peut s’agir par exemple de l’efficacité énergétique des bâtiments, des outils de maîtrise de l’énergie, des énergies marines, de la géothermie, de l’hydrogène et des piles à combustible, de l’énergie solaire, de la chimie du végétal, des systèmes intelligents et du stockage de l’énergie, du captage-stockage et de la valorisation du CO2.
Le positionnement de l’IEED : en raison des disciplines couvertes et de l’existence de filières émergentes donc non matures, on peut supposer des travaux de recherche plus en amont ou présentant des délais avant valorisation plus long que dans le cas des IRT.
La territorialité : l’IEED peut éventuellement comprendre des sites de recherche et d’essais sur des implantations géographiques différentes du site principal de l’IEED dès lors que le choix de ces sites est fortement justifié par des raisons technologiques. De même, l’IEED peut prévoir des partenariats avec des équipes de recherche publiques ou privées implantées sur d’autres sites.

Quels sont les IEED sélectionnés ?

Le Gouvernement a sélectionné 9 projets d'IEED à l'issue de deux appels à projets

Les résultats du 2e appel à projets (mars 2012)

A l’issue du processus d’évaluation par les jurys internationaux, le Gouvernement a décidé de sélectionner sept nouveaux instituts. Cinq sont issus de la première vague et ont répondu aux conditions posées par le président du jury pour leur sélection définitive de manière satisfaisante. Ces dossiers sont :

France Energies Marines à Brest (Bretagne) labellisé par les pôles Mer Bretagne et Mer PACA, dans le domaine des énergies marines renouvelables, qui bénéficiera d’une dotation de 34,3 millions d’euros ;
Greenstars dans le bassin de Thau (Languedoc-Roussillon) labellisé par les pôles Mer PACA, Trimatec et IAR, dans le domaine des bioalgues, qui bénéficiera d’une dotation de 23,8 millions d’euros ;
L'Institut français des matériaux agro-sourcés (IFMAS) à Villeneuve d’Ascq (Nord-Pas-de-Calais) labellisé par le pôle MAUD, dans le domaine de la chimie verte, qui bénéficiera d’une dotation de 30,8 millions d’euros ;
L'Institut photovoltaïque d’Ile-de-France (IPVF) à Saclay (Ile-de-France) labellisé par le pôle Advancity, dans le domaine du photovoltaïque de troisième génération, qui bénéficiera d’une dotation de 18,1 millions d’euros ;
Supergrid à Villeurbanne (Rhône-Alpes), dans le domaine des réseaux électriques haute et très haute tension, qui bénéficiera d’une dotation de 72,6 millions d’euros.

Deux projets du second appel à projets ont été jugés susceptibles d’être, sous réserve d’améliorations, financés. Le Gouvernement a donc décidé de labelliser ces deux dossiers :

Geodenergies à Orléans (Centre) labellisé par les pôles Avenia, S2E2, Capenergies, Dream dans le domaine des technologies du sous-sol, qui bénéficiera d’une dotation de 15,9 millions d’euros ;
L'Institut véhicule décarboné et communicant et de sa mobilité (Védécom) à Satory (Ile-de-France) labellisé par le pôle Mov'eo, dans le domaine des transports terrestres et de l’écomobilité, qui bénéficiera d’une dotation de 54,1 millions d’euros.

Le dossier de presse et les détails des projets (mars 2012)

Les résultats du 1er appel à projets (juin 2011)

Suite au premier appel à projets, 19 projets d'IEED ont été reçus. 2 ont d'ores et déjà été retenus par le jury international.

Les projets immédiatement labellisés sont :

L'Institut national pour le développement des écotechnologies et des énergies décarbonées (INDEED) à Lyon (Rhône), labellisé par les pôles Axelera, Tenerrdis, Plastipolis, trimatec, LUTB, Viaméca ;
Picardie innovations végétales, enseignements et recherches technologiques (PIVERT), à Venette (Oise)

Le dossier de presse d'annonce des résultats (1er juin 2011)

Quels rôles joueront les pôles de compétitivité ?

Les pôles auront des rôles très actifs dans la mise en oeuvre des IEED :

1) Initier des projets

2) participer au montage de ces projets, à la définition des enjeux et de leur fonctionnement, en apportant leurs savoirs-faires et leurs connaissances pour notamment :

identifier efficacement les enjeux et les verrous technologiques, ainsi que les marchés qui devront être visés par les projets d'IEED ;
créer les conditions d'une dynamique d'innovation renouvelée et intense, portée par un "bouillonnement d'idées de de projets" au sein des IEED créés par cette mesure. Ceci doit être rendu possible grâce au savoir-faire acquis par les pôles en matière d'émergence de projets innovants dans un contexte de décloisonnement des acteurs et des cultures. Ceci peut concerner :
- des entreprises petites et grandes, des organismes de recherche, des établissements d'enseignement supérieur
- des crosiements culturels par projet : ingénieurs, commerciaux, designers
- des croisements sectoriels et technologiques, interdisciplinaires

3) poursuivre la mobilisation de leurs acteurs et particulièrement des entreprises, pour s'assurer que les projets leur apportent un gain de compétitivité maximal

4) structurer ces projets, au-delà des points précédents, pour intégrer au mieux les enjeux locaux et les besoins réels des entreprises et de l'innovation.

Les pôles doivent labelliser les projets d'IEED à partir de différents critères de sélection notamment l'obtention d'une part significative de financement privé. Les financements de l'Etat ne pourront en aucun cas dépasser 50% des financements totaux du projet.

Quelle est l’enveloppe financière ?

Un milliard d’euros sera consacré à cette mesure se répartissant entre 750M€ au maximum de dotations non consomptibles et 250 M€ de dotations consomptibles comprenant des subventions.

Quel est l’opérateur public ?

L’opérateur public en charge des IEED est l’Agence nationale de la recherche (ANR)

Le site de l'Agence nationale de la Recherche (ANR) et sa page dédiée aux appels à projets des investissements d'avenir

Combien d’IEED sont-ils prévus ?

5 à 10 IEED sont prévus

Combien d'appels à projets sont-ils prévus ?

Deux appels à projets permettront de sélectionner les futurs IEED.

le 2e appel à projets

Le 2e appel à projets a été lancé le 3 août 2011. Les dossiers doivent être déposés sur le site internet de l'ANR avant le 31 octobre 2011 à 13h. Une liste restrictive de thématiques pour cet appel à projets a été définie. Voir le texte du 2e appel à projets

le 1er appel à projets

Lancé en novembre 2010, le premier appel à projets s'est terminé le 31 janvier 2011 à 13h. Les annexes financières (documents B, C et D) devaient être déposées sous forme électronique avant le 18 février 2011 à 13h.

Les lettres d'engagement signées par les partenaires et une version du document de soumission A signée par le coordinateur de projet, le responsable légal de son organisme ou établissement de tutelle, ainsi que par les différents partenaires devaient être scannées et envoyées par courrier électronique à l'adresse engagements-ieed@agencerecherche.fr avant le 11 mars 2011 à minuit, la date et l'heure de réception faisant foi.