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Glossaire dédié aux investissements d'avenir de l'emprunt national

Agence nationale de la recherche (ANR)
L’Agence nationale de la recherche est l’opérateur en charge de plusieurs mesures du programme d’investissements d’avenir, notamment des instituts de recherche technologique (IRT) et des instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées (IEED).

ANR : voir agence nationale de la recherche

AMI : voir appel à manifestation d’intérêt

Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Un appel à manifestation d’intérêt est une consultation non obligatoire des porteurs de projets, organisée avant l’appel à projets. Après cette consultation, il demeure nécessaire de déposer un dossier de candidature selon les modalités définies par le cahier des charges d’un appel à projets. L’appel à manifestation d’intérêt permet de consulter les candidats et leurs partenaires potentiels publics ou privés, afin de leur fournir de premiers éléments de cadrage et de répondre à leurs questions lors du montage de projets complexes.

Caisse des dépôts et consignation
La caisse des dépôts et consignation est l’opérateur en charge de la mise en œuvre de la mesure « plate-forme mutualisée d’innovation » des investissements d’avenir.

Campus d’innovation : voir Institut de recherche technologique

Campus d'excellence : voir initiative d’excellence

CDC : voir Caisse des dépôts et consignation

Équipements d'excellence
Un équipement d’excellence est un équipement de taille intermédiaire, « mi-lourd », de 1 à 20 millions d'euros relevant de l’ensemble des secteurs scientifiques et accessibles aux industriels. Il peut s’agir de plates-formes expérimentales, prototypes, observatoires du climat, de la biodiversité, de bibliothèques et de bases de données numériques, d’outils de modélisation, de centres de données, de réseaux de capteurs, etc.

Fonds consomptibles / non consomptibles
Les fonds consomptibles sont des fonds dont l’usage entraîne la consommation, la destruction. Par exemples, les denrées alimentaires sont des biens consomptibles. Inversement un fonds non consomptible est un capital.

IEED : voir Institut d’excellence pour des énergies décarbonées

Initiative d’excellence / campus d’excellence
Les initiatives d’excellence seront des pôles pluridisciplinaires d’excellence d’enseignement supérieur et de recherche de rang mondial qui visent à élever significativement le potentiel de croissance français, en accélérant l’innovation et le transfert technologique vers les entreprises. Elles s’organiseront donc selon une logique de territoire en regroupant de manière cohérente des établissements d’enseignement supérieur, des universités, des écoles, des organismes de recherche à partir de structures déjà reconnues pour leur excellence scientifique et pédagogique.

Institut d’excellence pour des énergies décarbonées (IEED)

Les instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées (IEED) se déclinent des instituts de recherche technologique, tout en concernant le domaine des énergies décarbonées. Les IEED sont des plates-formes interdisciplinaires dans des filières énergétiques et climatiques porteuses d’avenir (géothermie, efficacité énergétique des bâtiments, outils de maîtrise de l’énergie, énergies marines, hydrogène et piles à combustible, énergie solaire, chimie du végétal et biotechnologies industrielles à finalité énergétique, stockage de l’énergie et réseaux intelligents de gestion de l’énergie, captage-stockage et valorisation du CO₂) rassemblant les compétences de l’industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé et de collaboration étroite entre tous les acteurs.

Institut de recherche technologique (IRT) – campus d’innovation

L’institut de recherche technologique est une plate-forme interdisciplinaire rassemblant les compétences de l’industrie et de la recherche publique dans une logique de co-investissement public-privé et de collaboration étroite entre tous les acteurs. Cet outil d’excellence a pour finalité première le développement industriel et/ou de services par le regroupement et le renforcement des capacités de recherche publiques et privées. Il suppose une masse critique suffisante de moyens et de compétences situés sur un même lieu de préférence. Il couvre l’ensemble du processus d’innovation, jusqu’à la démonstration et le prototypage industriel. Voir également la foire aux questions sur les IRT.

IHU : voir Instituts hospitalo-universitaires

Instituts hospitalo-universitaires (IHU)
Les instituts hospitalo-universitaires sont des pôles d’excellence sur une thématique donnée en matière de recherche biomédicale, de soins, de formation et de transfert de technologies dans le domaine de la santé, rassemblant les compétences de la recherche publique et de l’industrie dans une logique de co-investissement public-privé et de collaboration étroite entre tous les acteurs. Ils associent une université, un centre hospitalo-universitaire (CHU) et des structures de recherche publique. Il inclut un centre de recherche clinique et translationnelle ouvert aux projets émanant de partenaires publics ou privés.

IRT : voir Institut de recherche technologique

Laboratoires d'excellence
Les laboratoires d’excellence sont des structures de recherche à rayonnement international, de taille significative pour leur discipline et de très haute qualité scientifique, positionnées sur l’interdisciplinaire et les sujets aux frontière entre disciplines.

Plate-forme mutualisée d’innovation
Les plates-formes mutualisées d’innovation sont destinées à offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels et services associés) en accès ouvert, principalement aux membres du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s) et en particulier aux PME. Elles doivent permettre de mener à bien des projets de recherche et développement à forte retombées économiques pouvant aller jusqu’à leur phase d’industrialisation et de mise sur le marché. Elles ouvrent la possibilité de procéder à des projets d’innovation, des essais et des tests, de développer des prototypes et/ou des préséries, voire de servir de laboratoires d’usages ou « living labs ».

Projet collaboratif d’innovation : voir projets de R&D structurants

Projets de R&D structurants
Les projets de R&D structurants ont vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets visent, par le financement de projets ambitieux, à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs et plus largement la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche. Ces projets seront d’une taille supérieure à ceux généralement financés par le fonds unique interministériel (FUI) et en cohérence avec la stratégie de R&D du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s). Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

Projet structurant : voir plate-forme mutualisée d’innovation

Stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI)
La stratégie nationale de recherche et d’innovation est un document stratégique définissant les priorités nationales de recherche. Elle met en évidence trois axes prioritaires de recherche que sont :